Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat (PEPA) 2023 : le décret est publié

mardi 1er août 2023


Faisant partie des annonces de juin relatives aux mesures salariales, la prime pouvoir d’achat d’un montant compris entre 300 et 800 euros sera payée en une seule fois aux fonctionnaires pouvant en bénéficier.

Texte officiel :
Décret N°2023-702 du 31 juillet 2023 créé une prime pouvant aller jusqu’à 800 euros.

Le Sundep Solidaires voit dans la publication de ce décret une nouvelle preuve que les enseignants de droit public et de façon plus générale la Fonction Publique sont des personnels peu considérées par l’Etat.
Les personnels à travers les syndicats demandent du salaire et non des primes, ces dernières étant désocialisées (pas de cotisation retraite).

Ces maigres primes sont bien dérisoires au regard de la perte de pouvoir d’achat subie depuis dix années et aggravée par l’inflation galopante depuis deux ans.
Cette prime, dont on ne connait pas encore la date de paiement, même si elle fera du bien ponctuellement aux agentes et agents qui vont la percevoir n’est pas perenne et ne résout en rien le reste à vivre à zéro de plus en plus tôt dans le mois.

Quel est le montant de cette prime ?
Le montant de cette prime dépend de la grille de rémunération brute des agents, allant de 300 euros pour les salaires compris entre 33 600 et 39 000 euros maximum, et jusqu’à 800 euros de prime pour les plus bas salaires inférieurs ou égaux à 23 700 euros.

Cette prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires qui résident en France métropolitaine, dans une collectivité d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Plusieurs conditions viennent s’ajouter :

 Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
 Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Sont exclus du bénéfice de la prime :

 Les stagiaires

Comment est calculée la rémunération :

La rémunération brute c’est la première colonne de la fiche de paye, aucune cotisation enlevée, le PAS pas enlevé non plus,... Ce chiffre se trouve facilement sur les fiches de paye, il s’agit du total en bas de la colonne intitulée « à payer ». Pour savoir si vous êtes eligibles et à quel montant, il faut reprendre les fiches de paye du juillet 2022 à juin 2023 et additionner ces montants.

Le montant de la prime déterminé en fonction du barème est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.

Par conséquent, le fait de prendre la rémunération brute risque de minorer le montant de le prime perçue ou pire de vous exclure du dispositif.

Tenez nous informés si vous faites partis de cette prime.