1- Des mesures sur la grille salariale des AESH
La grille indiciaire des AESH va être augmentée à compter du 1er septembre 2023 selon le tableau ci-dessous.
L’indice majoré de l’échelon 1 (trois premières années d’ancienneté) sera 366. Cela correspond à un salaire brut de 1800 euros. Pour calculer le salaire brut, il faut appliquer la formule suivante : Indice majoré x Valeur du point d’indice x quotité de travail exprimée en %
Soit pour une quotité de 62% à l’échelon 1 au 01/09/2023.
Voici un tableau présentant les différents échelons, leurs indices bruts correspondants, et la rémunération brute estimée pour un temps plein et pour une quotité de travail de 62% (24h devant élèves) à compter du 1er septembre 2023 :
2- Des revalorisations pour tou·tes les agent·es publics, y compris les AESH
→ une hausse du point d’indice de 1,5% en juillet 2023 (cf voir le tableau au dessus) ;
→ 800 euros bruts annuels de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avant la fin de l’année 2023 ;
→ un relèvement des grilles des agent·es publics, y compris des AESH, à partir de janvier 2024 à hauteur de 5 points d’indice : chaque indice majoré sera augmenté de 5 points. Une nouvelle grille sera présentée en janvier 2024. Elle devrait se présenter ainsi :
3- Des mesures indemnitaires spécifiques aux AESH à partir du 1er septembre
→ pour tou·tes les AESH : une indemnité de fonction d’un montant identique quel que soit le type de contrat et l’ancienneté. Cette indemnité s’élève à 1 529 euros bruts par an pour une quotité de 100% ; elle sera versée mensuellement, cela représente par exemple 63 euros par mois pour un·e AESH à 62% de quotité de travail.
→ pour les AESH référent·es : la revalorisation de l’indemnité d’AESH référent portée à 660 euros annuel (soit une augmentation de 60 euros).
Attention : l’application de toutes ces mesures par les services de paye risque d’être compliquée et de prendre du retard. Les services gestionnaires sont déjà débordés avec la mise en place de la CDIsation au terme de 3 années de CDD.
D’ores et déjà, le ministère annonce que les indemnités ne devraient être payées que sur la paye d’octobre avec un rappel pour septembre.
Toutes ces mesures salariales sont au final bien maigres et sont loin de répondre à notre revendication d’une réelle augmentation de salaire pour les AESH qui subissent de plein fouet les effets de l’inflation. Les revalorisations de la grille indiciaire seront vite rattrapées par l’augmentation de SMIC. Par ailleurs, la question salariale ne peut être correctement traitée sans que soit abordée celle du temps de travail : le temps de travail incomplet imposé pèse fortement sur les salaires. Et ce ne sont pas les incitations au multi-employeur qui régleront le problème mais bien la reconnaissance d’un temps de travail complet à 24h d’accompagnement comme nous le revendiquons !
Textes officiels publiés le 13 juillet 2023 :
→ la CDIsation au terme de trois années de CDD :
Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
→ Indemnités de fonctions pour les AESH
Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d’une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Le ministère fixe le montant de l’indemnité de fonctions des AESH à 1 529€ à partir du 1er septembre 2023.
Prime ponctuelle pour le pouvoir d’achat
Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, a récemment dévoilé une mesure visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique. Cette initiative consiste en l’octroi d’une prime ponctuelle allant de 300 à 800 euros bruts pour les agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 euros bruts d’ici à décembre 2023.
Alors que notre ministre se congratule de bonnes actions envers les AESH, nous rappelons que nous demandons la reconnaissance d’un vrai METIER, un VRAI STATUT, un VRAI SALAIRE.
Enfin, SUNDEP Solidaires rappelle ses revendications pour les AESH :
– la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AESH dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
– l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté, un salaire minimum à 2200 euros bruts ( soit environ 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
– l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
– la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;
– l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
– une véritable formation initiale et continue, sur temps de service ;
– la création de brigades de remplacement pour assurer le remplacement des collègues absent·es ;
– un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
