Le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c’est-à-dire le budget de la Sécu pour l’année à venir, commencera au moment de son dépôt à l’Assemblée nationale au plus tard à la mi-octobre. On sait par avance que la mécanique politico-médiatique se focalisera sur le « trou de la Sécu ». La dramatisation des comptes sociaux entrainera une lecture politique extrêmement contestable : la Sécu dépenserait trop et les assurés abuseraient de sa générosité, il serait donc impératif de réduire le rythme des dépenses.
Quelques chiffres parfaitement décontextualisés permettront de passer sous silence une nouvelle année de souffrance des professionnels de santé, des patients, des retraités, etc. Le tout au nom du sauvetage de la Sécu, car ses adversaires ne l’attaquent jamais de front. Ils se font passer pour ses plus grands défenseurs. C’est pour préserver l’hôpital public que les gouvernements lui demandent de se serrer la ceinture. C’est pour assurer la régularité du versement des pensions que les gouvernements demandent aux retraités de basculer dans la pauvreté.
Dire que le besoin de financement de la sécurité sociale est une convention statistique ou une construction politique demeure incomplet. Face au mythe du trou de la Sécu, décrit par Julien Duval, une position défensive n’est pas suffisante. Malgré la pluie de réformes qui l’accable depuis des décennies, la Sécu est en excellente santé financière. Plusieurs arguments peuvent venir à l’appui de ce jugement.
Une excellente notation
Le plus futile mais peut-être le plus drôle est l’évaluation produite par les agences de notation financière. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss, qui gère la trésorière de la Sécu à court terme) et la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades, qui gère sa dette à long terme) obtiennent depuis longtemps d’excellentes évaluations par les plus grandes agences de notation comme Fitch Ratings ou Standard & Poor’s.
Si leur note a récemment été réajustée à la baisse dans le sillage de celle de l’Etat français, les titres émis par la Sécu sont toujours considérés comme faisant partie des plus sûrs disponibles sur le marché. La crise des subprimes de 2008 nous a rappelé combien il fallait se méfier des agences de notation mais, n’est-il pas savoureux de voir que ce sont parmi les plus puissants acteurs du capitalisme contemporain qui valident la santé financière de la Sécu ?
Plus fondamentalement, la bonne santé financière de la Sécu s’explique tout simplement par le fait que ses revenus sont assis sur les salaires (cotisations et impôts). Bien sûr, ces revenus connaissent une volatilité importante liée aux cycles économiques : en situation de crise les revenus sont plus faibles, en situation de croissance les revenus sont plus élevés. Mais quelle autre institution ou entreprise peut se prévaloir d’être financée de manière plus stable et plus massive que la Sécu qui ne repose sur rien de moins que la masse salariale de tout le pays ?
Ne pas confondre dette publique et dette sociale
Dans la course à la diabolisation de la Sécu, le débat politico-médiatique mélange souvent deux types d’agrégats économiques : la dette publique et la dette sociale. La dette publique est la dette de l’ensemble des administrations publiques : l’administration centrale (l’Etat), les administrations locales et les administrations de Sécurité sociale. L’essentiel de la dette publique est constitué de la dette de l’Etat et non de la dette de la Sécu (dite dette sociale).
Début 2022, la dette publique s’élevait à 2 901 milliards d’euros, soit 114 % du PIB. La dette de l’Etat représentait 79 % du total, contre seulement 8,6 % pour la Sécu (245 milliards d’euros). Si un acteur public est endetté et souffre de « mauvaise » gestion, c’est bien plus l’Etat que la Sécu. Et encore, sa dette est relativement faible par rapport à ses revenus. En début d’année, la Sécu était endettée à hauteur de 245 milliards d’euros mais ses revenus représentaient 552 milliards d’euros en 2021. C’est comme si une personne endettée pour l’achat d’un logement pouvait avec moins de six mois de revenus annuels rembourser toute sa dette. Quel luxe !
L’expérience de la crise de la Covid-19 offre certainement la preuve la plus éclatante de la bonne santé de la Sécurité sociale. Avant la pandémie, le président de la République alertait les hospitaliers sur l’absence « d’argent magique » et souhaitait imposer une réforme des retraites particulièrement impopulaire. En mars 2020, contre tous les dogmes budgétaires, ce même Président a été le protagoniste non seulement du maintien mais aussi de l’extension de la Sécu.
Dans un contexte de réduction de la masse des recettes provoquée par l’arrêt de l’activité, la production publique financée par la Sécu a augmenté : rien que dans le cas de la santé, des droits ont été prolongés (complémentaires santé publique pour les bas revenus), d’autres ont été améliorés (remboursement à 100 % de certains soins, suppression des jours de carence), de nouvelles rémunérations ont été distribuées pour les professionnels. Comment expliquer le basculement de « l’argent magique » au « quoi qu’il en coute » ? Comment tout cela aurait été possible si la Sécu avait réellement été au bord de la faillite comme les gouvernements nous le disent depuis aussi longtemps qu’on s’en souvienne ?
Extraordinaire vitalité de la Sécu
La raison est simple, répétons-le : la Sécurité sociale est une institution en excellente santé financière. Cette bonne santé, elle ne la doit pas aux réformes qui se succèdent mais aux principes originels de son fonctionnement, c’est-à-dire son adossement au salaire.
Ainsi, la Sécu est en bonne santé malgré la casse organisée par les gouvernements. La Sécu est en bonne santé malgré les gabegies d’argent public passées sous silence : surcoût des complémentaires santé, rentes de l’industrie pharmaceutique, tendance à la financiarisation, préférence pour l’endettement plutôt que pour la subvention, etc.
La Sécu est en bonne santé malgré la politique des caisses vides dont la loi dite pouvoir d’achat votée cet été est un exemple parlant puisqu’elle organise la réduction des recettes liées aux cotisations. La Sécu est en bonne santé malgré la lutte généralisée des gouvernements contre les salaires (cotisations comprises) depuis des décennies au nom d’une politique de l’emploi qui n’a jamais fonctionné. La Sécu est en bonne santé malgré la répétition des crises du capitalisme qui, comme en 2008 ou en 2020, sont les principales raisons de ses difficultés financières.
Dire que la Sécu est en excellente santé financière n’est pas, dans une perspective relativiste ou idéologique, une manière d’opposer un récit de « gauche » à un récit de « droite » ou un « optimisme » à un « pessimisme ». Ce sont les faits qui donnent tort aux diseurs d’apocalypse financière. Selon eux, la Sécu est au bord du gouffre depuis sa création. Et pourtant, elle est toujours là ! C’est bien parce que la sécurité sociale est en excellente santé financière que le gouvernement peut l’utiliser comme la serpillère nettoyant occasionnellement les dévastations causées par son action et par la dynamique du capitalisme.
Une nouvelle crise économique se prépare pour l’automne du fait de la hausse des prix de l’énergie. Il est probable que la Sécu soit mise à contribution encore une fois. Mais, n’est-il pas temps de prendre au sérieux l’extraordinaire vitalité de la Sécu et de la promouvoir au rang d’institution à généraliser plutôt que de bouée de sauvetage ?
Nicolas Da Silva