Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion

mardi 15 décembre 2009

La liste des contrats aidés qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1^er janvier 2010. En effet, la loi du 1^er décembre 2008 sur le RSA a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion.

Ce contrat regroupera le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique.
Le contrat d’avenir (CA) et le contrat insertion-revenu minimum d’activité seront supprimés.

Nos établissements ont régulièrement recours à ces types de contrat, ci-dessous présentation rapide des règles pour des embauches que les délégués du personnel et les comités d’entreprise ont à connaître.

Synthèse des règles régissant le contrat unique d’insertion :

Objet du contrat :

Le contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.

Le titulaire du contrat sera accompagné dans l’entreprise d’un tuteur désigné par l’employeur.
Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels.

Conclusion du contrat :

Elle devra être précédée de la conclusion d’une convention entre l’employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.

Forme et durée du contrat :

Le contrat unique d’insertion pourra être un CDI ou un CDD, à temps complet ou à temps partiel.

Sous la forme d’un CDD, la durée du contrat devra être d’au moins 6 mois et au maximum 24 mois.

Rémunération du salarié :

Le salarié en contrat unique d’insertion devra percevoir au moins le SMIC.

Source : Juritravail

Imprimé type (qui détaille les modalités)

Commentaires

1. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 31 décembre 2009, 08:03, par mme lubineau

bonjour je suis en contrat aidé et celui ci se termine le 3fevrier 2010 je fais parvenir un courrier a mr le directeur qui ma repondu q uil ne pouvais pas intervenir alor ma question est de savoir si je peu beneficier du nouveau contrat unque sachant que je vais avoir 47ans cette anneé j aimerais tellement que l on m aide a conserver cet emploi qui me plais enormement cordialement mme lubineau je travail a l hopital de beaugency en buanderie
- 1. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 4 janvier 2010, 09:53, par Sundep_redac
  
  je suis en contrat aidé ... a l hopital de beaugency
  
  On n’est pas spécialistes pour les hôpitaux !
  Mieux vaut contacter le syndicat SUD Santé - Sociaux
2. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 5 janvier 2010, 11:39, par Mr M.

bonjour,
j’aimerai savoir si le nouveau contrat unique d’insertion est compatible avec un projet de formation, et si celle-ci peut être éventuellement prise en charge.
merci.
- 1. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 10 janvier 2010, 10:11, par Sundep_redac
  
  le nouveau contrat unique d’insertion est compatible avec un projet de formation
  
  A priori oui mais il vaut mieux se renseigner sur des modalités plus précises auprès de la direction départementale du travail
3. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 21 janvier 2010, 10:24, par will

Bonjour, j’ai 21 ans, et je travaille en cdi à temps partiel dans un accueil périscolaire (19h/semaine), J’aimerais savoir s’il était possible de cumuler cet emploi avec un contrat aidé à temps partiel dans une collectivité territoriale ? Si oui, quel pourcentage est pris en charge par l’état ? Merci par avance de vos réponses.
- 1. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 23 janvier 2010, 15:40, par Sundep_redac
  
  j’ai 21 ans, et je travaille en cdi à temps partiel dans un accueil périscolaire (19h/semaine), J’aimerais savoir s’il était possible de cumuler cet emploi avec un contrat aidé à temps partiel dans une collectivité territoriale ? Si oui, quel pourcentage est pris en charge par l’état ?
  
  Questions très pointues sur lesquelles nous ne sommes pas les mieux armés.
  
  Vous renseigner auprès des directions départementales du travail, voire des missions locales.
4. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 27 janvier 2010, 19:37, par nenette

bonjour je suis en cae 30H SEMAINE depuis le 1/09/08 et il se termine le 31/08/2010 je suis dans une association en tant qu’animatrice avec les enfants cet emploi me plait bcp mais l’association n’étant pas trés riche ne peut pas me garder car elle préfère réembaucher un nouveau cae ! puis je bénéficier du contrat unique d’insertion et si oui à combien de pourcent est il pris en charge ?? merci
- 1. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 2 février 2010, 17:10, par Sundep_redac
  
  je suis en cae 30H SEMAINE depuis le 1/09/08 et il se termine le 31/08/2010 je suis dans une association en tant qu’animatrice avec les enfants cet emploi me plait bcp mais l’association n’étant pas trés riche ne peut pas me garder car elle préfère réembaucher un nouveau cae ! puis je bénéficier du contrat unique d’insertion
  
  Désolé mais il vaut mieux que vous contactiez la direction départementale du travail.
5. Un nouveau contrat aidé en 2010 : le contrat unique d’insertion, 28 janvier 2010, 18:50, par lulu

bjr

voila je suis en Cae,20H semaine depuis le 15octobre2009,j’ai signé pour 6mois donc mon contrat fini normalement le 15avril 2010,si il et pas renouvellé,je voudrai savoir si je resigne un deuxieme contrat de 6mois s ce que,je benefiserai une nouveau contrat vu que les cae exsite plus ???? merci
cordaielemnt