Mastérisation et nouvelles règles pour les concours : les décrets sont parus

lundi 3 août 2009

La publication des décrets liés à la mastérisation le 29 juillet montre la volonté du gouvernement (et du nouveau ministre Chatel !) de passer en force, pendant l’été, sur des mesures qui auront soulevé actions des étudiants et contestations de tous les acteurs concernés.

Aucune des revendications n’est satisfaite par ces textes qui imposent le master comme niveau pour passer les concours d’enseignant, et prive les étudiants de la rémunération comme enseignants stagiaires.

Les bourses prévues, conditionnelles et soumises à quota, seront bien loin de compenser cette perte, aggravée financièrement par l’allongement d’un an des études.

Des actions devraient reprendre au 1^er trimestre contre cette mesure qui vise avant tout de grosses économies pour l’Etat (14.000 postes supprimés dès la rentrée 2010) au détriment des étudiants, et qui entraînera une sélection sociale pour l’accès au métier d’enseignant.

Dès 2011, il faudra être titulaire d’un master 2 (ou être inscrit en master 2, la titularisation ne pouvant être obtenue qu’après obtention du master). Des aménagements ont certes été lâchés pour 2010, mais beaucoup de candidats au métier qui ont échoués aux sessions précédentes vont être handicapés pour passer les futurs concours.

Dans le tableau ci-dessous nous récapitulons les différentes modalités prévues dans ces textes pour les deux corps dominants : certifiés et profs des écoles.

Le concours de l’agrégation sera, lui, désormais ouvert aux seuls étudiants titulaires d’un master.

Il est à noter que les concours internes sont maintenus en l’état jusqu’en 2015 inclus :
– il faut avoir enseigner pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1^er septembre de l’une des 6 dernières années scolaires et la date d’inscription au concours,
– il suffit de disposer des titres pour enseigner pendant cette période,
– et d’avoir accumulé 3 années de service.

Enfin, ces décrets tranchent les réflexions engagées dans les commissions Marois et Filâtre : le concours ara lieu en master 2, sans doute fin septembre-début octobre.

	Certifiés	Profs des écoles
Pour se présenter au concours externe
A partir de 2011	- justifier d’un master 2 ou équivalent – ou justifier d’un master 1 et être inscrit en master 2 – cadre (selon convention collective) justifiant de 5 années de pratique professionnelle comme cadre	- justifier d’un master 2 ou équivalent – ou justifier d’un master 1 et être inscrit en master 2
Dérogations pour 2010	- présent aux épreuves d’admissibilité du concours externe 2009 – celui qui n’a pu se présenter en 2009 car la section ou l’option présentée en 2008 n’a pas été ouverte en 2009 – celui ayant validé un cycle d’études d’au moins bac +4 – celui inscrit à la rentrée 2009 en master 1 ou équivalent – ceux qui n’ont pas accompli la totalité de leur stage (validable aux conditions en vigueur à leur entrée en stage)	- présent aux épreuves d’admissibilité du concours externe ou externe spécial 2009 – celui ayant validé un cycle d’études d’au moins bac +4 – celui inscrit à la rentrée 2009 en master 1 ou équivalent (mais n’est nommé stagiaire que s’il justifie de la validation de son année)
Dérogations jusqu’à la session 2015 incluse	- fonctionnaire de l’Etat, des collectivités territoriales et militaire justifiant * de 3 ans de service * d’un titre ou diplôme requis pour la nomination à l’issue du concours externe * cadre (avec 5 années d’expérience comme cadre) – non titulaire éducation nationale ou assurant un enseignement du 2^nd degré dans les établissements scolaires publics à l’étranger * pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1^er septembre de l’une des six dernières années scolaires et la date d’inscriptions au concours * 3 années de services – assistant d’éducation ou MI-SE justifiant de 3 années de services	- fonctionnaire de l’Etat, des collectivités territoriales et militaire justifiant * de 3 ans de service * d’un titre ou diplôme requis pour la nomination à l’issue du concours externe * cadre (avec 5 années d’expérience comme cadre) – non titulaire éducation nationale ou assurant un enseignement du 2^nd degré dans les établissements scolaires publics à l’étranger * pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1^er septembre de l’une des six dernières années scolaires et la date d’inscriptions au concours * 3 années de services – assistant d’éducation ou MI-SE justifiant de 3 années de services
Pour être nommé
	- justifier d’un master ou équivalent – sinon, les lauréats gardent le bénéfice du concours jusqu’à la rentrée suivante – s’ils n’ont toujours pas le master, ils perdent le bénéfice du concours – pour 2010 il n’y a pas à justifier d’un master ou équivalent	- justifier d’un master ou équivalent – sinon, les lauréats gardent le bénéfice du concours jusqu’à la rentrée suivante – s’ils n’ont toujours pas le master, ils perdent le bénéfice du concours – pour 2010 il n’y a pas à justifier d’un master ou équivalent
Stage
	- affectation comme stagiaire pour un an dans une académie – formation dispensée à l’université – tutorat – évaluation par un jury – ceux nommés stagiaires antérieurement à la rentrée 2010 valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment de leur nomination	- affectation comme stagiaire pour un an dans une académie – classés au premier échelon du corps – formation dispensée à l’université – accompagnement – évaluation par un jury – ceux nommés stagiaires antérieurement à la rentrée 2010 valident leur stage dans les conditions en vigueur au moment de leur nomination
A l’issue du stage
Affectation	- par le recteur sur proposition du jury – attribution d’un certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du 2^nd degré (CAPES) ou d’un certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET)	- par l’inspecteur d’académie sur proposition du jury – attribution du certificat d’aptitude au professorat des écoles (CAPE)
En cas de non titularisation	- peuvent être autorisés par le recteur à effectuer une 2^nde année de stage – 2^nde année non prise en compte dans l’ancienneté d’échelon – si pas autorisés à redoubler, soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d’origine s’ils avaient la qualité de fonctionnaire	- peuvent être autorisés par le recteur à effectuer une 2^nde année de stage – si pas autorisés à redoubler, soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d’origine s’ils avaient la qualité de fonctionnaire

Les décrets :
– professeurs agrégés
– professeurs certifiés
– professeurs d’éducation physique et sportive
– professeurs des écoles
– professeurs de lycée professionnel