Demande de résiliation de contrat pour convenances personnelles

samedi 12 août 2006


Question souvent posée par des collègues qui veulent, légitimement, faire autre chose pendant un temps.
Non, nous ne sommes pas fonctionnaires...

Aucune disposition ne permet actuellement d’accorder une disponibilité aux maîtres des établissements privés sous contrat.
La disponibilité pour convenances personnelles est une disposition propre au statut des fonctionnaires, dont ne relèvent pas les maîtres sous contrat, qui ne peuvent pas non plus bénéficier d’un congé non rémunéré pour convenances personnelles.

Toutefois, un maître peut interrompre ses fonctions pour convenances personnelles :
 le contrat est résilié
 les heures libérées sont déclarées vacantes.

S’il souhaite ultérieurement reprendre, il doit postuler sur des heures vacantes (sans priorité aucune) pour retrouver un nouveau contrat (au moins un ½ service dans la discipline de recrutement). Il est tenu compte de son ancienneté antérieure lors de son reclassement.

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