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lundi 4 mai 2009

Congés de disponibilité pour les maîtres du privé : alignés sur ceux des fonctionnaires

A compter du 1er septembre 2009, les enseignants du privé pourront, à l’égal de leurs collègues du public, bénéficier en droit de tous les congés de disponibilité des fonctionnaires d’État.
Une note de service du 23 avril 2009 (parue au BO du 30 avril) en précise les conditions pour les maîtres agréés (...)

En réponse à...

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mardi 30 juin 2009 à 08h33 - par  SUNDEP (responsable premier degré)

Il y a des changements avec les nouvelles dispositions du code de l’éducation puisque le privé a des congés de dispo comme le public...BO 30 avril 2009

solution 1 :
Il s’agit d’un congé de disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un PACS (article 47 du décret 85-986 du 16 sept 1985...).
Ce congé ne peut excéder 3 ans mais renouvelable sans limitation si les conditions requises pour l’obtenir sont toujours réunies/ pas de traitement/ le maître est réintégré après participation au mouvement (le statut de PE est protégé mais le poste est non protégé) ; effectivement pas le droit de travailler en faisant des suppléances ailleurs c’est comme pour l’enseignement public...

solution 2 :
Résilier le contrat pour suivre le conjoint (mais en aucun cas démissionner....)
mais il faudrait contacter le diocèse pour lequel vous souhaitez postuler, demander des suppléances (indice 291 = 1000 €/mois) et entrer dans le mouvement l’année suivante pour obtenir un poste vacant ...

questions :
Le départ dans un autre département est-il définif ?
Si oui, la solution 2 est peut-être préférable....
Quel est le département demandé ?

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