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lundi 4 mai 2009

Congés de disponibilité pour les maîtres du privé : alignés sur ceux des fonctionnaires

A compter du 1er septembre 2009, les enseignants du privé pourront, à l’égal de leurs collègues du public, bénéficier en droit de tous les congés de disponibilité des fonctionnaires d’État.
Une note de service du 23 avril 2009 (parue au BO du 30 avril) en précise les conditions pour les maîtres agréés (...)

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mercredi 4 mars 2009 à 16h13 - par  SUNDEP

La règle applicable actuellement : « Les maîtres contractuels ont la possibilité d’interrompre leur service pour une durée quelconque. Ils n’ont alors aucune garantie de réemploi. Lorsqu’ils reprennent du service sous contrat, ils retrouvent la situation administrative qui était la leur lors de l’interruption » (grade, ancienneté).

Il pourrait donc y avoir du changement au 1er septembre 2009 avec la mise en place d’un « congé pour convenance personnelle ». Il faut cependant qu’il y ait un décret d’application, lequel devra fixer les règles : protection éventuelle du poste ou aménagement des règles de retour (priorité ... ?).

Dans le cadre actuel, pensez bien à aviser l’administration de votre volonté de reprendre. Cet avis est obligatoire dans le cadre de la procédure de nomination des maîtres sous contrat d’association puisque les candidats à un service vacant doivent faire acte de candidature auprès des autorités académiques.

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