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lundi 4 mai 2009

Congés de disponibilité pour les maîtres du privé : alignés sur ceux des fonctionnaires

A compter du 1er septembre 2009, les enseignants du privé pourront, à l’égal de leurs collègues du public, bénéficier en droit de tous les congés de disponibilité des fonctionnaires d’État.
Une note de service du 23 avril 2009 (parue au BO du 30 avril) en précise les conditions pour les maîtres agréés (...)

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mardi 2 février 2010 à 17h07 - par  Sundep_redac

Effectivement, beau progrès social !!! Et du point de vue de la législation du travail, cela ne pose pas problème ? Les employeurs ne sont-ils pas tenus de réintégrer leur personnel à l’issue d’un congé parental ???

En la circonstance c’est du droit public, et non pas du droit du travail.

Notre statut est très bâtard :
- notre employeur est réellement l’État (ce que nous préférons !) qui ne nous apporte qu’une « garantie » d’emploi, puisque nous sommes des contractuels et non des fonctionnaires
- les établissements ne se sentent aucune obligation, ce qui est faux mais qui, en l’espèce, ne permet pas actuellement de leur imposer le respect de ce droit.

Et le ministère peut invoquer l’idée que la disposition a été accepté par les syndicats majoritaires.

Nous l’analysons comme une discrimination envers les mères. Un combat pourra être mené dans ce sens.

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