Quelques cas cités par Le Monde
Pierre Lauret, 51 ans professeur de philosophie, fait l’expérience de la garde à vue le 16 décembre 2008. Alors qu’il embarque à bord d’un avion pour se rendre à un congrès à Kinshasa (République démocratique du Congo), il demande à des policiers la raison pour laquelle un passager africain est menotté.
Les autres passagers de l’avion protestent également. M. Lauret est débarqué et placé en garde à vue : menottage, fouille au corps, audition, mise en cellule. Il doit comparaître le 4 mars devant le tribunal correctionnel pour « opposition à une mesure de reconduite à la frontière et entrave à la circulation d’un aéronef ».
Le 19 janvier, Pascal Besuelle, professeur d’histoire à Cherbourg et militant à la Fédération syndicale unitaire (FSU), est convoqué « pour affaire le concernant » au commissariat. A peine arrivé, un policier lui signifie qu’il est en garde à vue et transféré dans la foulée à Saint-Lô, où il doit être entendu.
Le 12 janvier, lors de la venue dans cette ville du président de la République, M. Besuelle avait participé à une manifestation émaillée d’incidents avec les forces de l’ordre. Aucune charge n’a été retenue contre lui, mais M. Besuelle a passé une partie de la journée dans les locaux de la police.
Cas le plus dramatique : Jean-Luc Bubert, professeur de physique au collège César-Savart de Saint-Michel (Aisne), retrouvé pendu à son domicile, le 19 septembre 2008.
La veille, le père d’un élève de 15 ans avait déposé plainte contre lui pour violence. Convoqué à la gendarmerie, M. Bubert avait été placé en garde à vue pendant toute une journée. Il avait nié les faits avant d’être relâché.
Jeunes habitants des quartiers difficiles, infirmières, syndicalistes, agriculteurs, étrangers en situation irrégulière, enseignants... la garde à vue concerne toutes les catégories de la population.
Tout contrevenant ou suspect peut être placé sous ce statut, les (nombreux) conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 % au même titre que les trafiquants de stupéfiants.
C’est l’article 63 du code de procédure pénale qui en fixe les règles : si « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que (ces personnes aient) commis ou tenté de commettre une infraction ».
Cette appréciation doit être faite par un officier de police judiciaire. La garde à vue peut durer 24 heures, 96 heures dans les affaires relevant de la criminalité organisée, et même 144 heures en matière de terrorisme.
Elle doit être prolongée par le procureur.