CDIsés, MA : liste d’aptitude vers Adjoints d’Enseignement pour 2010-2011

vendredi 26 mars 2010


C’est la dernière année de l’actuel plan d’accès à l’échelle des AE. Une circulaire du 22 mars 2010 confirme sa reconduction pour 2010-2011.

900 promotions ont été accordées en 2009-2010 (chiffre et répartition académique pour 2010-2011 non encore connue à ce jour), sur les cinq années ce plan aura concerné 4.000 enseignants du privé sous contrat.

Des négociations au ministère vont bientôt commencer :

1) Pour les prochaines années le SUNDEP revendique de remplacer l’accès à l’échelle des Adjoints d’Enseignement par inspection (le dispositif actuel) par un accès automatique de tous les maîtres auxiliaires en contrat définitif à l’échelle des AE qui deviendrait ainsi l’échelle de rémunération la plus basse du second degré.

2) En 1er degré, nous revendiquons de rémunérer tous les non-contractuels sur l’échelle des instituteurs.

 Le dispositif actuel

Peuvent s’inscrire pour une promotion à l’échelle des adjoints d’enseignement les maîtres délégués académiques en 2nd degré, contractualisés et rémunérés comme MAI ou MAII.

Ces maîtres doivent avoir obtenu un contrat définitif à compter du 1er septembre 2010 et justifier de deux années de services effectifs d’enseignement que ce soit en qualité de maître délégué ou de maître contractuel provisoire.

Les conditions de service s’apprécient au 1er octobre 2010, étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2011 n’est pas recevable.

Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 août 2009.

En cas d’égalité de barème, les candidats seront départagés par :
– l’ancienneté dans l’échelle de rémunération ;
– l’échelon ;
– l’ancienneté d’échelon ;
– le mode d’accès à l’échelon, en favorisant l’accès au grand choix sur
l’accès au choix et l’accès au choix sur l’accès à l’ancienneté ;
– la date de naissance.

 Promotion des MAI-MAII à l’échelle de rémunération des AECE pour 2009-2010

ACADEMIESPromotions prenant effet au 01.09.09
AIX-MARSEILLE 34
AMIENS 19
BESANCON 13
BORDEAUX 11
CAEN 17
CLERMONT-FERRAND 9
CORSE 1
CRETEIL 54
DIJON 12
GRENOBLE 35
GUADELOUPE 8
GUYANE 1
LILLE 118
LIMOGES 4
LYON 69
MARTINIQUE 3
MONTPELLIER 13
NANCY-METZ 35
NANTES 49
NICE 17
ORLEANS-TOURS 19
PARIS 45
POITIERS 8
REIMS 7
RENNES 71
REUNION 4
ROUEN 19
STRASBOURG 7
TOULOUSE 24
VERSAILLES 110
NOUVELLE-CALEDONIE 40
POLYNESIE FRANCAISE 24
TOTAL 900

 LES CONDITIONS DU RECLASSEMENT

Celui-ci se fait à l’indice égal ou immédiatement supérieur, pour l’année à venir au 1er septembre 2010.

Cela signifie qu’un MA2 gagne 1 échelon. Avant le 1er septembre 2006, le reclassement plaçait les MA2 dans une situation nettement plus favorable puisque la prise en compte de l’ancienneté (à coefficient caractéristiques égaux pour les MA2) leur procurait en général un gain de 2 échelons.

Les seuls gagnants sont les MA1 qui étaient reclassés à un indice moindre et qui, maintenant, gagnent deux échelons.

 POUR QUI

Sont concernés :
– les maîtres ou documentalistes 1e catégorie (MA1) et 2e catégorie (MA 2), titulaires d’un contrat définitif ;
– qui enseignent dans un lycée d’enseignement général, un lycée d’enseignement technologique, un lycée d’enseignement professionnel ou dans un collège ;
– après 2 ans de services effectifs d’enseignement ;
– aucun titre ou diplôme n’est exigé.

 COMMENT

– le rectorat procède à un appel de candidature. Les intéressés doivent faire acte de candidature sous couvert du chef d’établissement ;

– il y a un contingent par académie, et la date d’effet est fixée au 1er juillet quelle que soit la date de l’inspection ;

– la procédure d’examen des candidatures est le fait d’une commission académique de sélection composée du recteur, d’un inspecteur d’académie et d’un inspecteur pédagogique régional ou de leurs représentants nommés par le recteur, qui se prononce au vu des avis figurant dans les rapports d’inspection portés aux dossiers de carrière des intéressés.

Si besoin est, ces avis peuvent être complétés par les appréciations portées sur la manière de servir des intéressés par le chef d’établissement dans le cadre de la notation administrative, ces appréciations étant elles-mêmes contenues dans les dossiers de carrière des candidats. Lorsque le dossier du candidat ne comporte pas de rapport d’inspection ou comporte un rapport d’inspection trop ancien pour permettre au jury de se prononcer, ou si le ou les rapports contenus dans le dossier font état d’avis défavorables émis par les membres du corps d’inspection lors des précédentes campagnes de promotions, il est procédé à une inspection.

Commentaires

  • Bonjour,
    DA en CDI depuis septembre, je suis MA2 au 3e échelon. Si je parviens à obtenir un contrat définitif (ce que j’espère après tant d’années de galère mais il y pire que moi je sais...), à quel indice serais-je alors payée en tant qu’AE.
    Est-ce que ce sera applicable dès la demande ? Un an après avec un effet rétroactif ?...
    Merci de bien vouloir méclairer sur ce point.
    Une DA du Sud.

    • 1° La possibilité d’une promotion vers AE ne pourra se faire qu’après votre entrée en contrat définitif, et après que vous soyez promue sur la liste d’aptitude AE (suite à inspection)

      2° Vous serez alors reclassée à l’indice égal ou immédiatement supérieur dans la grille des AE.
      Ex comme vous êtes MA2 au 3e échelon, indice 351, vous serez reclassée AE au 3e échelon à l’indice 360 (immédiatement supérieur). Mais une prise en compte de votre ancienneté vous permettra peut-être de gagner très vite un échelon ...
      Voir avec la section SUNDEP de votre académie pour plus de précision.

  • Bonjour,

    Je suis en CDI depuis sept 07.
    Je suis en contrat provisoire depuis sept 08.
    J’ai été inspectée favorable le 14 octobre 2008, dernier...

    Dans votre article, vous précisez qu’il est possible de demander à être directement proposée à la classe des AE lors de l’inspection pour le contrat définitif. Qu’est-ce à dire ?

    Pius-je dès maintenant le demander à mon inspectrice pour l’année prochaine ? Quels sont les délais ?

    Merci de me répondre

    • Pour postuler sur la liste d’aptitude AE, il faut être en contrat définitif (sauf dans certaines académies, telle Créteil, qui l’autorisent aussi à ceux en contrat provisoire).

      Il vous faudra donc attendre votre validation (qui ne devrait pas poser de problème si vous avez obtenu un avis favorable) à la fin de cette année (si vous êtes à temps complet) pour pouvoir postuler.

    • Sur l’académie de Creteil, il n’y a pas non plus de possibilité pour les MA en contrat provisoire de postuler à l’échelle des AE dès cette année.
      Avec un collègue, nous avons fait la demande dans les délais. Nous remplissons tous les critères en terme d’ancienneté (6 ans et 10 ans d’enseignement).
      Le rectorat nous a immédiatement répondu par courrier pour préciser qu’il n’acceptait pas notre demande et nous a renvoyé à l’année prochaine...
      Globalement, il est évident que tout est fait pour « limiter » les évolutions de carrière et maintenir les MA (et toutes les formules de précarité : DA, vacataires, contractuels...) dans une situation de profs « sous-payé ».
      Il faudrait plus faire entendre des idées comme « à travail égal, salaire égal » !

    • Le changement de responsables dans les rectorats peut entraîner des reculs, c’est sans doute ce qui se passe à Créteil, d’autant que les consignes ministérielles sont très restrictives désormais (il faut racler partout).

      C’est effectivement par des actions qu’il va falloir gagner du terrain, et lutter contre la sous-rémunération (« à travail égal, salaire égal »), la précarité.

  • Re bonjour,

    J’ai bien pris acte de votre réponse mais alors comment comprendre la phrase extraite de votre article ?

    « à l’occasion d’une inspection pour un contrat, il est toujours possible à un inspecteur d’accorder en même temps l’accès à l’échelle de rémunération des AE, si le maître remplit les conditions »

    Autre question :
    Pourriez-vous donner les dates à respecter pour faire ces demandes.
    meric

  • Bonjour,

    Dans le cadre du CDI, je viens d’être inspecté « favorablement » aux dires de l’inspecteur.
    Pour la rentrée, les heures sur lesquelles je suis vont paraître au mouvement...pour la dernière fois, je l’espère...
    Une de mes collègues étant simple DA (sans CDI, ni contrat...), suis-je menacé par elle sur mes heures si elle devait avoir le CAER (elle est, en effet, admissible...) ?

    Il me semblait que je resterais prioritaire sur elle, rang E pour moi, F, pour elle ?...

    Ai-je bien compris ?

    Bonsoir et merci, par avance, pour votre éclairage sur cette question délicate...

    Un DA du Nord

    • Bonjour,

      Au sujet du statut d’ AECE, j’aurais deux questions :

      1/ Si l’on vient d’être inspecté dans la cadre du CDI/contrat déf., le sera-t-on obligatoirement pour passer AECE ?
      2/ Combien de temps « en moyenne » reste-t-on AECE avant de devenir certifié ?

      Merci pour ces précisions !

      Cécile

    • Les règles : seront examinés, par ordre de priorité
      – les pertes de contrat ou d’heures,
      – les demandes de mutations,
      – les lauréats des concours externes (CAFEP) ayant validé leur année de formation,
      – les lauréats des concours internes (CAER) ayant validé leur année de stage,
      – les bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant validé leur année de stage.

      Dans votre cas, une CAER en année de stage n’est pas prioritaire.

    • 1/ Si l’on vient d’être inspecté dans la cadre du CDI/contrat déf., le sera-t-on obligatoirement pour passer AECE ?

      La règle est l’inspection, mais il peut y avoir des interprétations locales ...

      2/ Combien de temps « en moyenne » reste-t-on AECE avant de devenir certifié ?

      Impossible de répondre. La promotion sur les listes d’aptitude répond à des logiques quantitatives : s’il y a beaucoup de places ouvertes, on va descendre assez bas dans les promouvables, sinon ...

    • Bonjour,

      j’aurais souhaité connaître la date de constitution du dossier pour demander à passer AECE (je viens d’obtenir mon conttrat définitif).

      Merci.

      Anne

    • La date dépend de l’académie où vous exercez, généralement vers février - mars (l’inscription à celles pour 2009-2010 risque d’être déjà close).

      Le secrétariat de votre établissement a l’obligation de les afficher, généralement en salle des profs.

  • bonjour,
    dans votre rubrique « pour qui », vous ne précisez pas qu’il faut avoir 6 années consécutives d’enseignement. Cette exigence aurait-elle disparu ? Merci pour vos précisions.

    Anne

    • ...« pour qui », vous ne précisez pas qu’il faut avoir 6 années consécutives d’enseignement...

      Si vous parlez de l’article « Promotion des maîtres auxiliaires vers Adjoints d’Enseignement en 2009-2010 » on n’est plus dans l’application de la règle de continuité du CDI.

      A ce stade, le maître a déjà obtenu le CDI, a été contractualisé d’abord en contrat provisoire, puis en contrat définitif.

      Les 2 ans de service d’enseignement sont donc vérifiés depuis longtemps !

  • Bonjour,

    MA2 au 3e échelon, totalisant 8.5 ans d’ancienneté depuis le mois de juillet 2009, à quel échelon (sur la base du moyen choix) puis-je espérer être reclassée AECE (j’ai fait ma demande en septembre et espère obtenir cette promotion...) ?

    Merci pour cette info ! (Je suis un peu perdue...)

    Malaury