Promotion des MA3 - MA4 vers MA2 en 2009-2010

mercredi 7 octobre 2009


Une note de service du 2 octobre 2009 fixe pour l’année 2009 - 2010 les conditions exceptionnelles d’accès à l’échelle de rémunération des MAII pour les
maîtres contractuels et agréés classés MA III et MA IV.

Le nombre de maîtres promouvables n’est pas fixé expressément car le ministère n’est actuellement pas en état de l’évaluer, mais il l’estime à quelques dizaines.

Nous protestons toutefois contre le fait qu’aucun des contractualisés en CDI l’année dernière (qui ont donc leur contrat définitif au 01-08-09) ne peut en bénéficier cette année : l’Etat gagne ainsi un an !

Ce type de promotion, outre l’amélioration financière, permet surtout aux maîtres concernés de pouvoir ultérieurement bénéficier de toute la chaine de promotions des MA aux certifiés, alors qu’ils étaient jusque là dans une voie de garage.

Extraits de la note de service

« Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération de maître auxiliaire de deuxième catégorie, les maîtres contractuels ou agréés sur échelle de rémunération de troisième ou quatrième catégorie des maîtres auxiliaires, bénéficiant d’un contrat définitif à la date du 1er septembre 2008, en fonction au 1er septembre 2009 dans un établissement d’enseignement privé sous contrat du second degré ou en congé dans les conditions prévues à l’article R 914-105 du code de l’éducation ».

Le reclassement prend « effet au 1er septembre 2009 ».

Les candidats doivent justifier de services effectifs d’enseignement d’une durée au moins équivalente à cinq années à la date du 1er septembre 2009. Les années effectuées en qualité de maître délégué et en contrat provisoire sont prises en compte pour l’appréciation de cette condition.

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