Dans les faits, comment débutent les procédures ?
Dans le système actuel, l’enseignant n’est averti que tardivement. La plainte est déposée auprès de la police, de la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. Celui-ci décide alors d’ouvrir une enquête préliminaire. Malgré la présomption d’innocence, cette enquête est en général menée à charge : il s’agit le plus souvent de réunir le maximum d’indices, d’éléments et de témoignages destinés à confondre la personne accusée. Et, chose étrange, pendant plusieurs mois, ni l’Education nationale, ni l’enseignant concerné ne sont informés de la procédure.
Que se passe-t-il ensuite ?
A l’issue de cette enquête, l’enseignant est convoqué au commissariat ou à la gendarmerie pour être entendu comme témoin ou, si un nombre suffisant d’indices susceptibles de le mettre en cause a été réuni, placé en garde à vue pour 48 heures renouvelables. C’est le cas le plus fréquent. Il peut alors, dès la première heure, faire appel à un avocat, qui n’a cependant pas accès au dossier.
En théorie, les enseignants mis en cause bénéficient de la protection juridique de l’Education nationale. Mais il faut savoir qu’elle n’est pratiquement jamais accordée dans les affaires à caractère sexuel. Au terme de l’interrogatoire ou de la garde à vue, le dossier est transmis au procureur de la République, qui décide s’il classe l’affaire, s’il doit convoquer ultérieurement l’enseignant devant le tribunal ou s’il saisit un juge d’instruction qui ouvre une information judiciaire. Ce juge décidera ensuite de l’éventuelle mise en examen de l’enseignant. Et ce n’est qu’à partir de cette mise en examen que l’enseignant et son avocat auront accès au dossier.
Pendant ce temps, qu’advient-il de la carrière de l’enseignant ?
A ce stade de l’enquête, tout citoyen est présumé innocent. Le juge d’instruction peut cependant, après la mise en examen, prendre une série de mesures de contrôle judiciaire à l’encontre de l’enseignant. Il peut ainsi lui interdire de continuer à exercer ses fonctions.
Par ailleurs, une partie du dossier est transmise à l’Education nationale. En général, l’inspecteur d’académie décide alors une suspension administrative, renouvelable tous les quatre mois, jusqu’au dénouement de l’affaire. Dans les cas les plus graves, il peut même interrompre le versement du salaire de l’enseignant incriminé.
Combien de temps peut durer une affaire de ce type ?
L’information judiciaire peut aboutir à un non-lieu ou à une convocation devant le tribunal correctionnel. Il y aura alors un premier procès, puis éventuellement un second en appel. Je peux vous citer l’exemple d’un directeur d’école dont la relaxe définitive a été prononcée par la Cour d’appel près de quatre ans après le début de l’affaire ! C’est d’autant plus insupportable que dans 80% des cas, les enseignants mis en cause dans des affaires à caractère sexuel sont innocents.
Propos recueillis par Patrick Lallemant, site VousNousIls
(1) Le Bâtonnier Francis LEC est également co-auteur avec le Professeur Lelièvre d’ « Histoire vraie de la violence à l’école », publié chez Fayard, septembre 2007
(2) Selon un accord récemment signé entre le ministère et les Autonomes de solidarité laïque, cette réhabilitation peut prendre la forme d’une cérémonie officielle, organisée en présence de l’Inspecteur d’académie et, éventuellement, des médias.
Quels sont les risques encourus par la personne qui dépose une plainte infondée ?
Pénalement, l’enseignant peut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Mais il lui faudra alors prouver la mauvaise foi de la personne qui l’a accusé. Concrètement, il peut donc juste espérer une réhabilitation publique2. Il existe également la possibilité de se tourner vers le tribunal de grande instance et réclamer des dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral.