Jours de carence : être malade n’est pas un choix !
À la recherche d’économies pour boucler le budget 2025, sous couvert de « justice fiscale », le gouvernement stigmatise à nouveau les fonctionnaires en qualifiant « d’absentéisme » leurs arrêts maladie et les rendant responsable du déficit.
Les mesures annoncées dès 2025 sont :
• Le passage de 1 à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie
• L’abaissement du traitement de 100% à 90% lors de la suite de l’arrêt
On veut nous faire croire que le taux d’absentéisme est plus important dans le public que dans le privé. Que l’unique jour de carence favoriserait l’absence des agents. Une chose est certaine c’est que l’Éducation Nationale ne compte pas plus d’absents qu’ailleurs. Bien au contraire.
Encore une fois, on se moque des fonctionnaires, enseignants et personnels hospitaliers. Ces mesures hors-sols ne prennent pas en compte la réalité de terrain. Les enseignants, les personnels de l’éducation sont en contact d’enfants et d’adolescent•es à longueur de journée, les classes sont toujours plus chargées, la promiscuité de mise et donc l’exposition aux maladies transmissibles quotidienne. Instaurer 3 jours de carence, c’est encourager les personnels à venir travailler malades, coûte que coûte, et nuire à leur santé. Si elle est appliquée, cette réduction de la protection sociale aura également un impact dramatique sur la prévention médicale : des pathologies bégnines ou guérissables si prises à temps risquent de s’aggraver ou d’être découvertes à un stade plus avancé.
Nous refusons ces mesures validistes et socialement injustes.
Validistes parce que ces mesures toucheront d’abord les personnels dont la santé est fragile. Injustes parce qu’elles aggraveront les inégalités sociales contraignant les plus précaires à ne pas se soigner, à ne pas prendre soin d’elles et eux.
Pour les personnels et la santé publique en général nous exigeons :
• La prise en compte des réalités de terrain
• La mise en place d’une véritable médecine de prévention dans l’éducation nationale
• Une augmentation des moyens de santé, en particulier pour les hôpitaux publics qui souffrent depuis des années de manque de personnels et de manque de moyens
• Un accès à la santé pour tous en favorisant l’implantation de centres de santé sur tout le territoire.
Être soigné est un droit, prendre en considération les réalités du travail est primordial.
Ensemble, nous devons réagir et exiger l’abrogation du jour de carence et l’indemnisation intégrale des arrêts maladie.
• La casse de l’école et du système éducatif « L’école restera bien une priorité du gouvernement » Michel Barnier, septembre 2024. Octobre 2024, le gouvernement annonce 4000 suppressions de postes pour la rentrée 2025 dont 700 pour l’enseignement privé sous contrat dont 660 postes en moins pour le premier degré. On sait que les classes surchargées ne sont pas propices aux apprentissages. Prétexter une baisse démographique pour réduire les postes c’est avouer qu’aucun effort ne sera porté sur le nombre d’élèves par classe, que tous les messages et toutes les demandes
Face aux annonces du nouveau gouvernement :on contre-attaque !
• Fin de l’indemnité GIPA et PEPA : il n’y a pas de petite économie
La GIPA c’est la garantie individuelle du pouvoir d’achat mise en place pour tenter de compenser le gel de la valeur du point d’indice et éviter que le « pouvoir d’achat » diminue en raison de l’inflation. La GIPA reposait sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation. Quand le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans évoluait moins vite que l’inflation, la GIPA était versée. En raison de la forte inflation, beaucoup de collègues auraient pu/dû en bénéficier en 2024.
La PEPA ou Prime exceptionnelle du Pouvoir d’achat était destinée aux personnels dont la rémunération entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 était inférieure à 39 000€ brut. Le caractère exceptionnel de la prime n’aura échappé à personne encore moins au gouvernement !
« Choc des savoirs, acte II »
Anne Genetet, nouvelle ministre de l’Éducation Nationale depuis début septembre, déclarait à son arrivée que « le navire ne changerait pas de cap » mais qu’elle en adapterait « la vitesse ». Aujourd’hui, deux mois après son arrivée au gouvernement, elle annonce « l’acte II du choc des savoirs ». Elle indique vouloir poursuivre la politique engagée et donner un coup d’accélérateur au collège. « Je veux relancer l’ascenseur scolaire » défendant un « ensemble très cohérent pour élever le niveau du primaire jusqu’au lycée ».
Le « choc des savoirs acte II », c’est surtout un changement de calendrier.
La réforme complète du brevet sera effective pour la rentrée 2027, c’est-à-dire pour les élèves actuellement en
5e qui auront bénéficié de la réforme « choc des savoir » et de l’heure de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en 6e. Les élèves qui valideront leur année sans décrocher le brevet devront, eux, entrer en CAP ou intégrer une « prépa seconde » d’un an (dispositif déjà en cours d’expérimentation pour environ 1300 élèves).
Les modalités d’obtention du brevet seront, et ce dès la session 2026, conformes au plan de Gabriel Attal avec des épreuves finales qui auront davantage de poids (60%) que le contrôle continu (40%), comptabilisés à parts égales aujourd’hui. Le contrôle continu sera revu quant à lui pour être fondé, non plus sur une maîtrise des compétences mais sur la moyenne des notes de l’année.
Les groupes de besoin ou « groupe de niveaux » seront maintenus en mathématiques et en français pour les 6e et 5e.
Pour les 4e et 3e, les groupes ne seront déployés que sur une heure semaine, en alternant français et mathématiques.
Alors que le projet de loi de finances 2025 annonce une suppression de 4000 postes d’enseignants, on se demande comment les établissements vont pouvoir mettre en application les nouvelles mesures.
Côté primaire, des nouveaux programmes sont attendus pour la rentrée 2025. La labellisation des manuels est
entérinée tout en « laissant le choix aux équipes pédagogiques » parmi les livres labellisés. Quelle liberté pédagogique !
Pour le lycée, l’épreuve anticipée de mathématiques pour tous les élèves de 1re en juin 2026 est validée, cette
épreuve comptera pour le bac 2027. Des ajustements sont à prévoir et à préciser, comme les coefficients et la nature de l’épreuve.
Prévoyance des enseignant•es du privé : attention à l’arnaque
Un accord collectif « Protection Sociale Complémentaire-PSC » a été acté et publié le 8 avril 2024 : quelles conséquences pour les enseignant•es et personnels de droit public ?
Avant 2005, les enseignant•es de l’enseignement privé sous contrat avec l’État avaient deux contrats de travail : un avec l’État, l’autre avec les établissements privés. Au titre de ce dernier contrat nous avons bénéficié de la prévoyance « cadre » gratuite, payée à hauteur de 1,5 % qui nous assure une couverture en cas d’arrêt de travail et un capital en cas de décès.
Après la loi Censi de 2005, voulue par l’EP et avalisée par certaines organisations syndicales de la profession, l’État affirme que nous n’avons pas de contrat de travail avec l’établissement privé. Nous avons donc perdu le lien avec la convention collective des cadres, donc la garantie de bénéficier d’une prévoyance gratuite. Dès 2005, nous payons notre prévoyance 0,2 % de notre salaire. Ce 0,2 % devient 0,3 % au 1er juillet 2024. La cotisation des établissements privés passe de 1,5 % à 1,05 % soit un gain de 0,45 % de la masse salariale des enseignant•es sous contrat avec l’État, pour les OGEC : ce qui correspond à 34,3 millions d’euros en 2023 (source budget de l’état programme 139).
À partir de juillet 2025, dans la fonction publique, un nouvel accord de prévoyance collective payant (mais facultatif) sera mis en place.
La FNOGEC – EPNL en profite pour dénoncer l’accord de prévoyance qui, faute d’accord, cessera de produire ses
effets en octobre 2025, sauf pour les collègues déjà malades qui eux seront pris en charge jusqu’à l’épuisement de leurs droits. On peut ici mesurer la légèreté des négociateurs syndicaux de 2005.
La dégradation de nos salaires, de la retraite Sécurité Sociale, le versement des nouveaux collègues à l’Ircantec
nettement moins favorable que le régime Agic-Arcco et maintenant la dégradation de la prévoyance constituent une attaque frontale de nos revenus directs et différés.
Sans une mobilisation collective, il sera difficile de maintenir aussi les garanties de prévoyance que nous
revendiquons.
Le SNU, obligation reportée
L’obligation et la généralisation du SNU n’aura pas lieu faute de moyens !
Depuis son arrivée à l’Élysée en 2017, Emmanuel Macron veut généraliser le Service National Universel (SNU) à tous les jeunes Français. Ça ne sera pas encore pour 2025, ni probablement pour 2026. La faute à un contexte budgétaire trop restreint et un freinage des dépenses publiques.
Gil Averous, ministre de la Jeunesse et des Sports, vient de déclarer à propos de la généralisation du SNU, annoncée par le précédent du gouvernement pour 2025 ou 2026 : « Très clairement aujourd’hui on n’a pas les moyens de le faire, financièrement ».
Les motivations de l’actuel gouvernement n’ont rien à voir avec les nôtres ; le ministre parle d’un modèle « en panne » « qui doit être réinterrogé ». À n’en pas douter, la mise au pas de la jeunesse est toujours au centre de leurs préoccupations.
Le SNU que le gouvernement veut rendre obligatoire pour les jeunes de 16 ans c’est :
• Une opération de soumission de la jeunesse : inculquer un esprit d’obéissance aux règles et un respect
absolu des normes. Règles et normes qui, pour la plupart, ne visent qu’à perpétuer les inégalités et injus-
tices inhérentes à l’organisation actuelle de la société. Cette volonté de soumission passe aussi par un
contrôle renforcé, notamment à travers la mise en fiches de tous les jeunes de 16 à 25 ans.
• La remise en cause des droits des travailleurs et travailleuses : les jeunes du SNU seront utilisé•es
pour remplacer des emplois aujourd’hui occupés par des employé•es qui ont un salaire, une convention
collective ou un statut, la possibilité de s’organiser syndicalement, des droits individuels et collectifs. Avec
le SNU, ce serait, chaque année, 800000 jeunes qui seraient exploité•es, sans aucun de ces droits ce pour
des durées variables.
• Des dépenses considérables : plusieurs milliards d’euros par an, selon les derniers rapports du Sénat.
Ces milliards seraient bien plus utiles pour le service public de l’Éducation qu’aux mains des militaires !
• Le renforcement de la militarisation. Encadrement militaire, levée du drapeau, chant guerrier, uniforme,
parcours du combattant, raid commando, etc. contribueront à l’endoctrinement des jeunes. La propagande
visera à banaliser encore plus le rôle de l’armée, alors que celle-ci est en pointe dans la répression, sur le
territoire français, dans les colonies et diverses régions du monde. Sans surprise, il n’est nullement
question dans le programme de pacifisme, de non-violence, ni de remise en cause du rôle de l’armée.
Nous demandons la suppression du SNU et combattrons tout projet qui irait dans le même sens.
Elections TPE/TPA
Les élections TPE/TPA concernent les salarié•es des très petites entreprises ou des
très petites associations de moins de 11 salarié•es, ou les salarié•es au domicile
d’un particulier employeur.
Il s’agit d’élire 10 représentant•es syndicaux issu•es eux aussi de TPE qui vous représenteront face aux employeurs dans des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI). Ces élections comptent pour la représentation syndicale dans les branches professionnelles et les conseils de prud’hommes. Avec un score important de Solidaires, vous pourrez mieux défendre vos droits.
Du 25 novembre au 9 décembre, on vote et/ou on fait voter Solidaires.
national sundep-solidaires.org
