• Donner des repères pour négocier et éviter les pièges des accords d’Entreprise
• Préparer les négociations de protocoles d’accords préélectoraux
• Adopter des règlements intérieurs de CSE qui permettent aux élu·es de mettre en œuvre leurs droits
• Prendre en compte les évolutions législatives et de jurisprudence
Ce guide constitue un complément au Guide Élections et mise en place du CSE, édité en 2018 et mis à jour.
Il disponible auprès du Cefi Solidaires.
Les Solidaires locaux et organisations professionnelles nationales peuvent adresser leurs commandes à cefi solidaires.org
Sommaire du guide :
1 - LE NOUVEAU CONTEXTE
1-1 LA MISE EN PLACE DU CSE
1-2 LE DÉCLENCHEMENT DES ÉLECTIONS
1-3 LES DROITS SYNDICAUX ET LES USAGES AVANT LE CSE
1-4 LES ÉVOLUTIONS DU DROIT
2 - LES ACCORDS CSE
2-1 QUAND NÉGOCIER DES ACCORDS CSE ?
2-2 LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE NÉGOCIATIONS
2-3 LA VALIDITÉ ET LA DURÉE DES ACCORDS CSE
2-4 LES ACCORDS OUVERTS À LA NÉGOCIATION
3 - LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ET LE SCRUTIN
3-1 LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP)
3-2 LA NÉGOCIATION DU PAP AVEC L’EMPLOYEUR
3-3 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES PAP
3-4 LE CONTENU DU PAP
3-5 ÉLECTEURS·TRICES, ÉLIGIBLES ET CANDIDAT·ES
3-6 SIÈGES ET COLLÈGES
3-7 LA REPRÉSENTATION FEMMES/HOMMES
3-8 LE DÉPÔT DES LISTES
3-9 LE CALENDRIER ÉLECTORAL ET LE SCRUTIN
3-10 LE DÉPOUILLEMENT ET L’ATTRIBUTION DES SIÈGES
3-11 LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS
4 - LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE ISSUE DES ÉLECTIONS
4-1 LES RÈGLES DE REPRÉSENTATIVITÉ
4-2 LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX (DS) OU REPRÉSENTANTS DE LA SECTION SYNDICALE (RSS)
4-3 LES REPRÉSENTANT·ES SYNDICAUX AU CSE
5 - LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
5-1 L’ÉTABLISSEMENT D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI)
5-2 QUEL RÈGLEMENT INTÉRIEUR ?
5-3 LE RISQUE DU CONTENTIEUX
5-4 EXEMPLES DE DISPOSITIONS DU RI
5-5 EXEMPLES DE RÉDACTIONS INACCEPTABLES...
ANNEXES
Annexe 1 - Modèle de courrier pour déclencher des élections CSE par une équipe syndicale
Annexe 2 - Modèle de courrier pour déclencher des élections
CSE par un-e salarié-e
Annexe 3 - Exemple de courrier pour informer de la création d’une section syndicale
Annexe 4 - Modèle de courrier de dépôt des listes de candidat-es
au 1er tour des élections CSE
Annexe 5 - Nombre de membres du CSE et d’heures de délégation
Annexe 6 - Déclaration de candidature au CSE
Annexe 7 - Exemple de PAP
Annexe 8 - Modèles de désignation DS, RSS, RSCSE
