Impots sur le revenu : le « bug » du ministère qui risque de couter cher aux professeurs !

samedi 4 juin 2022


Si vous avez effectué des heures supplémentaires en 2021, vous êtes concernés cet article.

Les déclarations d’impôts préremplies de milliers de personnels de l’éducation et de la fonction publique sont fausses.
Les personnels ont jusqu’au 8 juin exceptionnellement, pour corriger leur feuille pré remplies sinon ils s’exposent à une majoration du montant de son impôt à payer. C’est le comble !!!!

Nous conseillons tout de même de cocher la petite case qui dit que « nous ne sommes pas certain de notre déclaration ». Afin que les services des impôts constatent notre bonne foi.

Les enseignants doivent bien vérifier le montant des revenus à déclarer.

C’est, nous, les syndicats d’enseignants qui avons lancé l’alerte auprès des fonctionnaires du ministère de l’Education suite à un bug survenu lors du lancement de la campagne des impôts sur le revenu.

Les montants initialement pré-remplis de notre rémunération imposable et de nos heures supplémentaires exonérées sont donc à vérifier. Ces heures supplémentaires sont exonérées
d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € nets pour les revenus perçus lors de l’année 2021.
Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l’impôt.

Le prélèvement à la source n’est pas affecté.

à l’aide de votre attestation employeur et du mode d’emploi expliquant comment procéder pour les corrections éventuelles, disponible sur impots.gouv.fr.

Comment faut-il s’y prendre ?

Tout d’abord il faut préparer plusieurs documents :
1- Aller sur le site ENSAP -ensap.gouv.fr - pour récupérer l’attestation de déclaration des revenus du rectorat.
2- Si vous avez perçu des heures de délégations en qualité d’élu.es CSE, il faudra récupérer l’attestation de déclaration de ces heures auprès de votre secrétariat de votre établissement ou bien récupérer sur la dernière fiche de paie le « revenu imposable net ».

Ensuite effectuer la vérification et la correction des montants erronés sur votre déclaration de revenus. comme ci dessous :

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