Cette instance composée de 15 experts s’est penchée sur la loi du 20 août 2008 qui a profondément remis en question la réglementation sur les 35 heures. Elle cible deux dispositifs : le forfait en jours et les astreintes.
L’encadrement des forfaits en jours de travail est jugé insuffisant car on peut aller jusqu’à 78 heures de travail hebdomadaire, ce qui n’est pas « raisonnable ».
Le comité déplore que la loi « n’impose pas que les conventions collectives prévoient une durée maximale, journalière et hebdomadaire ».
Enfin, le comité conclut à la non-conformité du droit français sur les astreintes, qui doivent « donner lieu à compensation, financière ou sous forme de repos ».
Voilà un avis allant dans le sens des droits et de la protection sociale (pour une fois !) : mais bien sûr ce comité ne donne qu’un avis consultatif ... Quand on voit ce que fait le gouvernement des avis concernant les prisons, le statut des procureurs...
Mais la jurisprudence pourrait utiliser à son tour cet avis passé assez inaperçu ...
Et le temps de travail des enseignants ?
Là, nous pouvons légitimement avoir des craintes : tous les « libéraux » s’expriment dans le sens d’une présence des enseignants du second degré dans les établissements, au moins autant que les collègues du premier degré, voire plus... sans augmentation de salaire bien sûr... oubliant que le salaire enseignant est prétendûment calculé sur la base de 10 mois et non 12 ... oubliant aussi qu’il y a longtemps que les enseignants n’ont pas deux mois de vacances : l’année scolaire termine officiellement le 4 juillet et
ceux qui font passer le bac terminent autour du 10 juillet ...
La campagne présidentielle portera ces projets à moins que le ministre trouve quelque prétexte pour les mettre en oeuvre avant ...
N’oublions pas que dans ce lobby antiprofs on trouve ... le Secrétaire Général de l’Enseignement catholique !
première partie source Les Echos, Arrêt sur images