CCMA Créteil

Privé - Public
Même travail, même statut !

Le SUNDEP et l’ensemble des organisations regroupées au sein de l’Union Syndicale Solidaires sont nés de la volonté de pratiquer un autre syndicalisme, élaboré à partir des aspirations des salariés pour enrayer la précarité et l’exclusion qui les menacent.
Le CréSEP, affilié au syndicat national SUNDEP, agit sur le terrain pour améliorer les droits et les conditions de travail des enseignants dans le cadre de la réglementation publique et par la mise en œuvre du code du travail dans nos relations avec les directions d’établissement.
Le CréSEP SUNDEP est le seul syndicat à privilégier l’application de ces droits. Il refuse les arrangements avec les instances confessionnelles.
Le CréSEP SUNDEP intervient régulièrement auprès des instances académiques et ministérielles dans la gestion des carrières, des mutations, et l’affectation des collègues reçus aux concours du secondaire.

 Professeur contractuel du privé

Pas de garantie d’emploi, pas de garantie de temps plein
Professeur certifié, 7e échelon, indice 495 : Salaire mensuel net : 1 919,83 €
Pension de retraite de droit privé (CNAV + ARRCO + AGIRC) = environ 65 % du dernier salaire
Mutations soumises au bon vouloir des chefs d’établissement et des instances confessionnelles
Affectation de la plupart des maîtres reçus aux concours.
Formation par des instances sous tutelle confessionnelle

 Fonctionnaire du public

Titulaire de son poste
Professeur certifié, 7e échelon, indice 495 : Salaire mensuel net : 2 026,91 €
Pension de retraite de la fonction publique = 75 % du dernier salaire détenu au moins pendant 6 mois
Mutations soumises à un barème intégrant des priorités
Affectation de tous les maîtres reçus aux concours
Formation en ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education)

Ces discriminations sont inacceptables.
Nous sommes tous des agents publics !

 Ce que nous avons obtenu :

• La création d’une instance ministérielle de concertation : le CCMMEP (Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé). Il permettra aux 140 000 enseignants du privé de voter pour élire leurs représentants auprès du ministère.
• La réouverture des inscriptions au concours de professeur du second degré pour les professeurs étrangers non européens. Le recours en Conseil d’Etat a donné raison au SUNDEP. Le décret discriminatoire qui leur interdisait l’accès aux concours a été abrogé.
• Le vote au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) pour le respect de la laïcité dans les établissements sous contrat,
• L’engagement du ministère à faire respecter le droit des femmes enceintes. Le SUNDEP attend la circulaire qui garantira le maintien de l’engagement des déléguées en congé maternité lors de la prérentrée.

 Les revendications du SUNDEP :

• La mise en place d’un contrôle financier et comptable par le rectorat et le ministère pour garantir l’utilisation des fonds publics conformément au Code de l’Education,
• L’interdiction des pratiques de nombreux chefs d’établissement qui n’hésitent pas à banaliser des journées complètes autour de thèmes liés au caractère propre. Elles privent les élèves de nombreuses heures d’enseignement et portent souvent atteinte à la liberté de conscience des enseignants.
• L’élargissement des CCMA aux maîtres délégués et suppléants. La nouvelle réglementation les rend électeurs et éligibles ; leur situation doit logiquement être examinée en CCMA.
• L’affectation à l’année des délégués occupant un service vacant,
• Le maintien des suppléants sur leur service jusqu’au retour du maître remplacé,
• L’application du droit pour le licenciement d’un agent public. Seul, l’inspecteur a la légitimité pour demander une fin de fonction, qu’il s’agisse d’un maître contractuel ou d’un maître délégué.
• Le remplacement des CCMA par des véritables CAP (Commissions Administratives Paritaires), ce qui implique que les chefs d’établissement ne siègent plus dans ces instances.
• L’attribution d’un contrat provisoire dès le premier renouvellement du CDD (Contrat à Durée Déterminée), c’est-à-dire dès la deuxième année d’exercice.
• L’attribution automatique d’un contrat définitif à tous les délégués en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Ø Pour l’égalité des droits, des salaires et des retraites avec les fonctionnaires,
Ø Pour l’abrogation de toutes les réglementations spécifiques du privé,
Ø Pour le respect des valeurs républicaines,
Ø Pour l’interdiction des abus liés au « caractère propre ».

Du 27 novembre au 4 décembre 2014
Votons et faisons voter Crésep Sundep Solidaires


Documents joints

profession de foi CCMA Créteil
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