Le syndicat et l’établissement


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 4 mai 2015

Ecole privée Epin : 3 ans de lutte syndicale contre un patron voyou !

Un article du site Terrains de luttes, animé par des militants Solidaires, CGT, FSU. Un exemple de lutte syndicale dans le privé

dimanche 18 janvier 2015

Non à la discrimination et la répression syndicale

Le rapport 2014 de l’observatoire de la répression et des discriminations syndicales.
Soutenu par Solidaires, CGT, FSU, FO, CFTC, Fondation Copernic, SAF (syndicat des avocats de France) et SM (syndicat de la magistrature)

mercredi 7 avril 2010

Le « délit d’entrave » : sanctionne l’employeur qui veut empêcher l’exercice du droit syndical

Vous êtes représentant du personnel : délégué(e) du personnel, élu(e) au comité d’entreprise, délégué(e) syndical(e) ou représentant(e) de la section syndicale (RSS).
Durant votre mandat, vous pourrez être la victime d’un délit d’entrave.
Définition du délit d’entrave
Constitue un délit d’entrave le fait (...)

samedi 12 décembre 2009

Délégué syndical ou représentant de la section syndicale (RSS) ?

Depuis août 2008, la loi qui a modifié les règles de la représentativité a introduit un nouvel acteur dans la représentation d’un syndicat dans l’établissement : le représentant de la section syndicale.

jeudi 12 novembre 2009

Affichages obligatoires en direction des personnels dans les établissements

L’employeur est obligé d’afficher un certain nombre d’informations.

Voici un récapitulatif non exhaustif des informations soumises à un affichage obligatoire.

mardi 28 avril 2009

CE - CHSCT : le document unique, une opportunité pour rendre visible ce que vivent les salariés

Depuis novembre 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique (DU) les résultats de son évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé (...)

mercredi 8 avril 2009

Comité d’entreprise : information obligatoire sur les subventions et les données sociales

Le comité d’entreprise doit être informé et consulté sur l’attribution d’aides publiques. Ce droit vient d’être étendu par un décret du 30 mars 2009.
Un rapport annuel doit être présenté par l’établissement au comité d’entreprise dans la forme ci-dessous.
Ce type d’information est particulièrement importante (...)

mercredi 8 avril 2009

Le délit d’entrave à l’exercice du droit syndical

La méconnaissance du droit du travail de trop de responsables d’établissements (et pour certains la tentation d’abus de pouvoir) les amène à ne pas respecter les droits des représentants du personnel dans l’exercice de leurs fonctions.
En droit du travail, cela s’appelle le délit d’entrave et relève (...)

jeudi 6 novembre 2008

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une institution mal connue dans nos établissements.
Le travail qui peut y être fait est pourtant important, bien sûr dans les établissements relevant de l’enseignement professionnel, mais aussi dans les autres puisqu’il permet de (...)

mercredi 26 septembre 2007

Elections du personnel : refuser de les organiser peut coûter cher à l’employeur !

Un employeur avait licencié un salarié qui lui demandait d’organiser des élections de Délégué du Personnel.
C’est un cas extrême, mais il permet de revenir sur la notion de « délit d’entrave », utilisable dans des situations plus limitées : refus d’inscrire certaines questions à l’ordre du jour, ou de (...)

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