Nos STATUTS au SUNDEP Solidaires Sud enseignement privé

Titre 1 - CONSTITUTION
Article 1 : CONSTITUTION
Dans le cadre des dispositions du code du travail (2e partie, Livre 1er ) et conformément à ses dispositions, il est formé
un syndicat national qui prend le nom de Syndicat Unitaire National Démocratique des personnels de l’Enseignement et
de la formation Privés (SUNDEP-Solidaires Sud Enseignement privé).
Les présents statuts sont la continuité de ceux qui ont vu la création du syndicat SUNDEP le 19 novembre 2003 et des
congrès successifs qui les ont modifiés depuis cette date (congrès des 4 au 6 novembre 2004, congrès du 24 juin 2006,
congrès des 8 au 10 novembre 2007, congrès des 14 au 16 février 2013, congrès des 26 au 28 janvier 2017, congrès des
7 au 9 avril 2022).
Son siège social est fixé au 31 rue de la grange aux belles - 75010 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil national.
Le SUNDEP-Solidaires Sud Enseignement privé est constitué pour une durée illimitée.