Personnels de droit privé


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 25 novembre 2016

QUID DE L’ANNUALISATION DES AVS/AESH DE DROIT PRIVÉ EN CONTRAT CAE/CUI ?

Un vent de fronde souffle du côté des AVS en CAE/CUI dans nos établissements privés sous contrat depuis le début de cette année scolaire, comme en témoigne l’existence d’un certain nombre de collectifs en lutte (mouvement national des AESH en colère, collectif EVS, AVS, AED 29....). Alors annualisations (...)

vendredi 25 novembre 2016

AESH : comme un vent de panique en Bretagne...

Nous fallait-il encore de nouvelles preuves du peu de considérations montré de la part du binôme Rectorat/Etablissement Privé sous contrat envers les AVS/AESH, les nécessaires chevilles ouvrières de l’intégration d’élèves en situation de handicap dans nos classes ?
La réponse est positive… et pourtant, à (...)

lundi 10 octobre 2016

Un trompe l’œil : la réforme des Conseils de Prud’hommes.

L’impérieuse nécessité de « simplifier » le code du travail afin de « favoriser » l’emploi éclate dans la réforme des CPH*.
Elle s’articule autour des points suivants : A) Renouvellement des CPH.
En Décembre 2014 notre gouvernement socialiste a brutalement rompu avec une pratique existant depuis 1979 . (...)

mardi 2 février 2016

PSAEE devenus SEP (salariés Enseignement Privé) : l’entretien professionnel doit avoir lieu avant le 7 mars 2016

L’EAAD n’est plus conforme aux dispositions légales et disparaît en application de l’accord Formation du 3 novembre 2015
L’entretien professionnel ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié. « Il s’agit d’un temps d’échange sur ses compétences, ses projets notamment en termes de formation, de (...)

mardi 17 février 2015

PSAEE : Bien sûr ... les patrons font appel de la décision du TGI du 3 février 2015

Vexés les patrons de l’enseignement catho ... croient-ils donc toujours avoir l’infaillibililté de droit divin ou plutôt pouvoir agir de leur plein gré sans obstacle juridique social ou politique ...?
Communiqué du Collège employeur sur le jugement du TGI de Paris du 3 février 2015.
« Le Tribunal de (...)

dimanche 8 février 2015

Le 3 février 2015 le TGI de Paris a annulé la dénonciation de la convention collective PSAEE par le collège employeur

Le 20 mai 2011, le collège employeur avait unilatéralement dénoncé la convention collective des Personnels salariés des établissements privés sous contrat, tout en conservant l’annexe correspondant à la nouvelle classification des salariés.
Pourquoi cette dénonciation partielle ?
Parce que, le collège (...)

jeudi 26 juin 2014

PSAEE : conséquences de l’extension de l’accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013

Ainsi donc l’accord* du 18 octobre 2013 sur le temps partiel pour les PSAEE a été étendu : la FNOGEC, en bonne élève du MEDEF, après avoir détruit la notion de métier des salariés continue donc à rogner les droits des salariés en attaquant le temps de travail ; le rêve de ces patrons très catho ? la fin de (...)

vendredi 12 avril 2013

PSAEE : courrier de la FNOGEC, soyons vigilants !

Le 25 mars la FNOGEC a envoyé aux employeurs un courrier de recommandations patronales « généreuses », en complément de la Convention collective du 14 juin 2004, applicables au 1er avril 2013.
Ne soyons pas dupes, et décodons le texte (cf document joint) : si l’on analyse ces recommandations il (...)

jeudi 21 mars 2013

Le TGI de Paris a débouté les employeurs (FNOGEC, SNCEEL, UNETP, SYNADIC et SYNADEC)

Le mercredi 13 mars 2013, les employeurs (FNOGEC, SNCEEL, UNETP, SYNADIC et SYNADEC) viennent d’être déboutés de leur action devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris, visant à contester le droit d’opposition exercé par la CGT, la CFDT, la CGC et FO contre la mise en place de la nouvelle (...)

mercredi 20 février 2013

La convention collective des établissements d’enseignement privé : une issue incertaine

La nouvelle convention collective des établissements d’enseignement privé (CCEEP) a été signée le 13 décembre 2012 par deux organisations syndicales mais est frappée de nullité pour cause d’opposition majoritaire.

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22 février - Les chiffres officiels des salaires et la réalité !

Les salaires des enseignants varient beaucoup (...)

13 février - A surveiller : les demandes d’accès au tour extérieur des professeurs du 2nd degré

Entre les vacances de février et celles de (...)

13 février - Avantage repas pour les salariés et prix du repas

La sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire de

1er février 2016 - Bons à tout faire :

La Poste donne l’exemple : les facteurs de (...)

6 novembre 2015 - Pondération dans les sections de BTS et CPGE

Attention, pas d’attentes du jack pot :
les (...)