Votes défavorables du Conseil d’Administration de la CNAF :

dimanche 7 novembre 2010

- le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale)

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a émis le 5 octobre, un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.
Les administrateurs CGT, FO, CFDT, CFTC, UNAF (associations familiales), deux personnalités qualifiées et le représentant des professions libérales ont voté contre. Medef, CGPME, CGC ont pris acte. Seule l’UPA a voté pour.

Les administrateurs hostiles au projet ont estimé que les deux principaux articles qui concernent la branche famille étaient préjudiciables aux familles.
Il s’agit de « la suppression de la rétroactivité du versement des allocations logement et le versement de l’allocation de base du la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) au cours du premier mois après la naissance et non plus le jour de la naissance » indique le communiqué de la CNAF qui souligne que ces mesures concernent des prestations sous condition de ressources.

- Suppression des allocations familiales

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a rendu un avis défavorable ce vendredi 5 novembre à la supression ou à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.
La loi, adoptée par le Parlement le 15 septembre dernier, prévoit en effet d’avertir d’abord un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois sans justification. La sanction doit tomber ensuite si dans le mois suivant l’absentéisme est toujours constaté.

Nul doute que le gouvernement ne s’assoie sur ces avis comme il le fait pour le CSE (Conseil Supérieur de l’Education) et ceux de la population française dans son immense majorité !



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