Texte de la pétition intersyndicale
Une intersyndicale réunissant la quasi-totalité des organisations syndicales vient de s’adresser au ministre de l’Éducation nationale pour demander qu’on les réunisse sans délai afin que la situation des enseignants, CPE et Cop non-titulaires soit mise à plat et que des négociations s’ouvrent pour mettre en place un plan de titularisation, conformément aux engagements du Président de la République qui, interpellé par un enseignant non-titulaire sur un plateau de télévision, s’est dit « prêt à envisager leur titularisation progressive pour ne pas les laisser dans une situation de précarité ».
Dans sa réponse, le ministre persiste à considérer le recours à la précarité comme « inévitable » et n’évoque pas, pour l’instant, la mise en place d’un plan de titularisation, se contentant d’envisager l’amélioration de la gestion des non-titulaires.
Les signataires s’opposent au recours à la précarité. L’emploi de personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions que les titulaires et maintenus dans la précarité est inacceptable.
Depuis plusieurs années, les conditions d’exercice, d’emploi et de rémunération des non-titulaires, appelés sur des missions de remplacement ou placés dès la rentrée sur des postes vacants en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader comme celles des autres personnels.
Par l’utilisation de contrats toujours plus précaires comme la vacation, auxquels rectorats et ministère recourent massivement, le ministère de l’Éducation nationale aggrave encore leurs conditions.
Cette précarité fragilise le fonctionnement des établissements et le travail pédagogique des équipes éducatives.
C’est pourquoi nous vous demandons que :
– Le recours dévoyé et illégal à la vacation cesse, conformément à plusieurs jurisprudences du Conseil d’État requalifiant vacations en contrats.
– Le nombre de postes aux concours de recrutements externes et internes soit fortement augmenté.
– Des négociations rapides soient mises en œuvre pour la mise en place d’un plan de titularisation rapide qui n’écarte personne.
– Des améliorations immédiates permettent une gestion transparente des personnels
non- titulaires, en fonction d’un cadrage national (rémunérations, affectations …).
– Soit mis fin au recrutement de nouveaux précaires et que, compte tenu de l’ampleur des besoins, le réemploi de tous les non-titulaires soit garanti à la rentrée 2010.
POUR EN FINIR AVEC LA PRÉCARITÉ DANS NOS ÉTABLISSEMENTS, IL FAUT TITULARISER !
Communiqué Intersyndical du 22 avril 2010
Les organisations syndicales de l’Éducation nationale sont déterminées à faire cesser le
recours à la précarité.
Les organisations syndicales CGT-Éduc’action, Force Ouvrière, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNUEP-FSU et Sud Education ont pris connaissance de la réponse du ministre de l’Éducation nationale à leur courrier commun sur la situation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation non titulaires.
Les organisations syndicales ne sauraient se satisfaire de la réponse du ministre qui considère comme « inévitable » le recours à la précarité dans l’Éducation nationale.
Elles s’inquiètent des annonces du ministère selon lesquelles 5000 contractuels ne retrouveraient pas de contrat, dès la prochaine année scolaire, du fait des nouvelles modalités d’affectation des stagiaires.
Elles demandent au ministre, compte tenu de l’ampleur des besoins, la garantie que tous les non titulaires soient bien réemployés à la rentrée 2010.
De même, elles considèrent que la proposition du ministre de réfléchir sur les diverses formes de contrats et leur possible évolution est nettement insuffisante, voire provocatrice.
Elles réaffirment leur opposition au recrutement de personnels précaires sur des emplois permanents de service public.
Elles rappellent leur exigence d’être reçues ensemble rapidement par le ministre pour que soit mis en œuvre un plan de titularisation pour l’ensemble des personnels concernés.
Courrier de l’intersyndicale à Luc Chatel
