Négociations avec le ministère pour les enseignants du privé : le SUNDEP affirme ses revendications

samedi 27 mars 2010

Le ministère doit prochainement nous convier à une réunion de négociation avec toutes les organisations syndicales représentatives d’ans l’enseignement privé sous contrat, donc FEP-CFDT, SNEC-CFTC, SPELC, SNPEFP-CGT et donc SUNDEP-SOLIDAIRES.

Pour nous, il s’agit de présenter nos revendications
- particulièrement au profit des précaires (suppléants en 1er degré et délégués auxiliaires dans le 2nd degré),
- pour ceux qui, du fait du manque de places aux concours, souffrent de sous - rémunérations,
- ... et pour tous ceux victimes d’injustices.

Cela aboutit à des formulations parfois techniques, mais c’est en rentrant dans la cuisine interne de l’administration qu’on arrive à faire avancer les questions d’égalité et de promotion.

Nos revendications

- Rémunérer tous les non-contractuels du 1er degré sur l’échelle des instituteurs.

- La transformation de tous les agréments en contrats pour les maîtres de l’enseignement spécialisé : passer du contrat simple au contrat d’association, ce qui permettrait de bénéficier du CDI, des congés de formation, de salaires un peu plus élevés...

- Améliorer le dispositif de contractualisation des suppléants et délégués auxiliaires :
1° Dans le décompte des 6 ans, prendre en compte tous les services dès lors que les interruptions ne sont pas imputables au salarié.

2° Valider les services dans le public dans les 6 ans pour l’attribution du contrat provisoire : en effet, alors que la reprise des services effectués dans le public existe pour l’obtention du CDI (et a même été améliorée puisque la circulaire de juillet 2009 permet la reprise des services en tant que vacataire), certains rectorats ne les retiennent pas pour l’entrée dans le contrat provisoire. Nous voulons donc obtenir la garantie d’une reprise totale par le ministère.

2° Inclure tout le congé de maternité dans le décompte des 6 ans et exclure la période de chômage qui suit du décompte des interruptions.

- Remplacer l’accès à l’échelle des adjoints d’enseignement (AE, ou chargés d’enseignement d’EPS) par inspection (le dispositif actuel) par un accès automatique de tous les maîtres auxiliaires avec un contrat définitif à l’échelle des AE qui deviendrait l’échelle de rémunération la plus basse des contractuels du secondaire.

- Transformer l’accès des adjoints d’enseignement (AE, ou chargés d’enseignement d’EPS) à l’échelle des certifiés par liste d’intégration en une simple procédure administrative sur dossier sans inspection.

- Abroger le décret qui permet les services mixtes constitués d’un temps incomplet en heures poste complété par des HSA (heures supplémentaires attribuées à l’année).

- Autoriser l’accès à l’échelle des certifiés au tour extérieur pour les AE qui ont été retenus sur la liste d’aptitude ministérielle et se trouvent en congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD) : il y a là une grosse injustice qui peut s’assimiler à la double peine, maladie et blocage de la carrière.

- Autoriser l’affectation de maîtres contractuels sur les services protégés qui sont à pourvoir pour l’année scolaire.

- Augmenter les moyens consacrés aux congés de formation professionnelle.

- Bilan des élections CCM avec la généralisation du vote par correspondance : bien qu’il ne s’agisse pas d’une question catégorielle, il nous semble important de faire ce bilan, et notamment d’aboutir à un recadrage des opérations de vote dans les établissements.

En effet, d’une part ce mode d’élection a aboutit un un taux de participation bien plus faible (baisse de 14% en moyenne), d’autre part certaines conditions locales ont nui à la « sincérité du vote », soit par des modalités qui ont entraîné l’annulation des suffrages exprimés dans ces établissements, soit par des fraudes que les dispositions actuelles ne permettent pas de contenir.


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