Les ministres européens du travail et de la famille ont adopté le 8 mars dernier une directive sur le congé parental fixant la durée de ce congé à 4 mois.
Les États membres de l’Union Européenne ont deux ans pour intégrer cette directive dans leur droit national. Les États membres sont en effet tenus de respecter la réglementation européenne.
Par ailleurs, une proposition de directive visant à augmenter la durée du congé de maternité est également discutée au niveau européen.
Le congé parental : l’Europe accorde 4 mois pour pouvoir s’occuper de son enfant
La durée minimale du congé parental que devront appliquer tous les États membres de l’Union Européenne est fixée à 4 mois.
En France, un congé parental existe (congé parental d’éducation) et sa durée est fixée à 1 an. La France respecte donc déjà la durée minimale du congé parental imposée par la directive européenne.
Pour rappel, voici les dispositions applicables en France concernant le congé parental.
Bénéficiaires : tout salarié père et toute salariée mère, justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Durée : 1 an maximum, avec deux prolongations possibles d’une année supplémentaire.
Le congé peut être pris jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Rémunération : le salarié ne bénéficie pas d’un maintien de sa rémunération, sauf si sa convention collective le prévoit.
Le salarié peut cependant percevoir des allocations sociales : prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), complément de libre choix d’activité (CLCA), complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA).
Vers un congé de maternité de 20 semaines ?
Une proposition de directive européenne, actuellement en discussion et qui devrait être adoptée le 23 mars prochain, vise à allonger la durée minimale du congé de maternité à 20 semaines, avec maintien du salaire durant toute sa durée.
En France, la durée du congé de maternité est fixée à 16 semaines. La salariée bénéficie d’indemnités journalières de la sécurité sociale. La convention collective peut prévoir un maintien de salaire.
Si la directive européenne est adoptée, la France devra alors modifier le Code du travail afin de respecter la nouvelle durée du congé de maternité fixée par l’Union Européenne.
Source Juritravail