Le Conseil d’Etat rétablit les droits de l’Union syndicale Solidaires face à deux injustices

mardi 5 janvier 2010

COMMUNIQUE SOLIDAIRES DU 5 JANVIER 2010

Par décision du 30 décembre 2009 (n°s 322484 et 310284), le Conseil d’état a rendu deux décisions favorables à l’Union syndicale Solidaires.

Le gouvernement continue de multiplier les obstacles au développement de l’Union syndicale Solidaires allant même jusqu’à inventer des nouvelles règles pour exclure notre organisation de certains droits octroyés aux autres syndicats.

Ainsi, au mépris de toute règle démocratique, l’Union syndicale Solidaires a été exclue du financement public attribué aux syndicats durant la campagne des élections prud’homales de 2008.

Le Conseil d’état a décidé d’annuler la décision du Ministre du Travail allouant des subventions à hauteur de 4,32 millions d’euros pour financer les campagnes des organisations syndicales interprofessionnelles, sauf Solidaires.

Les magistrats ont considéré que l’Union syndicale Solidaires était fondée à soutenir que la décision du Ministre était entachée d’excès de pouvoir et contraire au principe d’égalité.

Le même jour, le Conseil d’Etat a rendu une autre décision favorable pour l’Union syndicale Solidaires concernant le droit pour notre organisation de siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et dans les CESR.

Rappelons là aussi, que seule l’Union syndicale Solidaires était exclue jusqu’à présent de ce droit, aussi bien au niveau national (CESE) que régional (CESR). Le gouvernement a six mois pour se conformer à la décision du Conseil d’Etat.

Celui-ci fige les éléments à prendre en compte au 31 décembre 2009 (ce qui permet notamment d’intégrer la progression de Solidaires dans l’ensemble des Fonctions publiques, soit 7,7 %).

Cette décision permettra également à Solidaires de siéger dans les conseils économiques et sociaux régionaux ce qui confirme des décisions prises récemment par les tribunaux administratifs de Bretagne et de Basse-Normandie.

Ces décisions prouvent que notre syndicalisme de lutte, de proximité et de transformation sociale est installé durablement dans le paysage syndical dans le privé comme dans le public.

Le gouvernement, le patronat, et tous ceux qui refusent cette réalité et veulent la contourner, devront compter avec elle et cesser de jouer avec les règles démocratiques.


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