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samedi 12 décembre 2009

Délégué syndical ou représentant de la section syndicale (RSS) ?

Depuis août 2008, la loi qui a modifié les règles de la représentativité a introduit un nouvel acteur dans la représentation d’un syndicat dans l’établissement : le représentant de la section syndicale.

En réponse à...

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mercredi 16 décembre 2009 à 13h20 - par  Faugeron Daniel

Vous écrivez :

si un syndicat présente une liste DP et a des élus … il a forcement plus de « 10% » dans l’entreprise et est donc représentatif dans l’entreprise … il peut donc désigner un DS

Je ne vois pas pourquoi avoir des élus entraîne forcément d’avoir recueilli plus de 10% de voix ; tout dépend du nombre de postes à pourvoir et du nombre de listes en présence. Un syndicat peut recueillir plus de 10% des voix et ne pas avoir d’élus et, cas probablement plus rare mais somme toute pas impossible mathématiquement, il peut recueillir moins de 10% des voix et avoir des élus.

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