SFR ne manque pas d’air

lundi 30 novembre 2009

La loi sur la représentativité syndicale d’août 2008 signée par la CFDT, la CGT et les organisations patronales, détermine la représentativité d’un syndicat à partir de sept critères cumulés. Depuis, les contestations en représentativité ont essentiellement porté sur l’ancienneté de deux ans du syndicat ou sur son audience.

Pour la première fois, un employeur, la société SFR, conteste la représentativité d’un syndicat,
SUD-SFR, en se fondant sur le non respect des valeurs républicaines.

L’affaire sera jugée lundi 30 novembre à 11 heures, au tribunal d’instance de Longjumeau (Essonne).

Les sept critères qu’un syndicat doit cumuler pour être déclaré représentatif sont l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté d’au moins deux ans, la justification d’adhérents et de cotisations, le respect des valeurs républicaines et l’audience.

Alors que le syndicat SUD-SFR a largement dépassé les 10% des voix lors des dernières élections au comité d’entreprise du site SFR service clients (450 salariés) à Massy-Palaiseau (Essonne), que lui reproche l’employeur SFR ?

De ne pas respecter les valeurs républicaines, au motif que les statuts de SUD-PTT, auprès duquel SUD-SFR est affilié, évoquent un « syndicalisme de transformation sociale dans la perspective du socialisme autogestionnaire » ! Ce qui aurait pour conséquence, selon l’avocat de SFR, la négation de l’employeur et du droit de propriété. L’accusation affirme que le socialisme autogestionnaire est « un courant politique dont les principes sont en tout point contraire » aux valeurs républicaines.

De son côté, l’avocat de SUD parle « d’une attaque politique sans précédent contre la liberté d’opinion. C’est la première fois qu’une entreprise décide de contester la capacité d’un syndicat à participer au dialogue social à cause de ses statuts. »

Dans son communiqué de presse, SUD-SFR déclare qu’il « est avant tout un outil de lutte au service des salariés, pour agir au quotidien, sur le terrain et à leur côté et pour défendre leurs droits. Il se bat justement pour que les lois de la République, et notamment celles prévues par le Code du Travail, soient appliquées et respectées par la Direction de SFR.

C’est une liberté fondamentale du syndicalisme de se définir non seulement comme acteur du
mouvement social, mais comme porteur d’un projet de transformation sociale.
 »

Si l’argument de l’avocat de SFR était retenu ce serait pour le coup un tremblement de terre au niveau des organisations syndicales. En effet, la fédération SUD PTT affirme « inscrire son action dans une double continuité, celle définie en 1906 par la CGT dans la charte d’Amiens (…) et celle du projet de socialisme autogestionnaire porté par la CFDT dans les années 1970 ». FO-CGT se prononce, elle, « pour la disparition du salariat et du patronat ». La CFDT « combat toutes les formes de capitalisme ». Et la CGT « agit pour une société libérée de l’exploitation capitaliste » [1].

Pour autant, seul SUD-SFR est attaqué en représentativité ! « SFR a décidé de tout faire pour s’opposer à l’implantation de notre syndicalisme dans l’entreprise » déclare Annick Coupé, porte-parole de l’union syndicale Solidaires. « Même s’il s’agit heureusement d’un cas unique pour l’instant, que SFR se permette ce genre de dérapage entre en résonance avec cette idée que notre syndicalisme n’a pas sa place dans la démocratie française ».

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