Fichiers de police : un choix opportuniste et malvenu

vendredi 27 novembre 2009

La Commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté en mars 2009 à l’unanimité, majorité et opposition réunies, une proposition de loi sur les fichiers de police prévoyant le passage obligé par la loi pour toute création de fichiers de police.

Le collectif « NON A EDVIGE », même s’il émettait des réserves, considérait que cette proposition était une avancée intéressante en matière de fonctionnement démocratique.

Entre temps, contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de la mobilisation citoyenne, le gouvernement a choisi d’éviter le débat parlementaire en créant le 18 octobre 2009 par décret deux fichiers en remplacement du défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne.

Mise au vote à l’Assemblée le 24 novembre dernier, cette proposition de loi a été repoussée par les députés UMP.

Le matin même et en totale contradiction avec leur vote précédent en Commission des lois, les députés UMP, y compris Jacques-Alain BENISTI pourtant co-signataire de la proposition de loi sur les fichiers de police, ont voté en Commission des amendements à une proposition de loi sur la simplification du droit. Ces amendements autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirmant la volonté de la majorité présidentielle d’enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police.

Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne avec force ces procédés contraires à un processus démocratique normal.

Contact Presse du Collectif : email

Site du collectif : http://www.nonaedvige.sgdg.org/


Collectif Non à EDVIGE

Commentaires

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants

Brèves

28 octobre 2013 - Retraites : on lâche rien

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et (...)

20 octobre 2013 - Antifascisme : meeting à Sciences Po - JEUDI 24 OCTOBRE - 19h

Antifascisme : meeting à Sciences Po - JEUDI (...)

3 octobre 2013 - Meeting unitaire : Pour nos retraites, on lutte !

Meeting unitaire : Pour nos retraites, on (...)

24 août 2011 - La FEJ inquiète : l’AFP bientôt à la botte de l’Elysée ?

La Fédération européenne des journalistes (FEJ), (...)

31 décembre 2010 - Indignez-vous ! Et rejoignez nous !

Espoir ... le livre de Stephane Hessel est un (...)