Menaces sur les élections prud’homales

dimanche 8 novembre 2009

Depuis la loi Censi, les enseignants du privé sont empêchés de recourir aux prud’hommes pour leur défense face à leurs établissements.

Cette « sécurité juridique » obtenue du pouvoir politique par les responsables de l’enseignement privé est scandaleuse parce qu’elle déresponsabilise les établissements pour tous les actes vis à vis des enseignants qui leur sont affectés.

Dans la même manœuvre ils se sont déchargés du financement de la prévoyance, de l’indemnité de départ à la retraite (IDR) ...
Ils ont été aidés en cela par des accords signés avec certains syndicats qui ont accepté une baisse des prestations, la fin programmée de l’IDR.

Le SUNDEP conteste ces dispositions :
- il a revendiqué devant la justice le droit à être à nouveau électeur et éligible pour les prud’hommes. Échec pour le moment car le tribunal s’est arrêté à la seule lecture restrictive de la loi Censi, mais on y reviendra ;
- il revendique le droit de recourir aux prud’hommes pour ré-obtenir le versement de l’IDR selon le code du travail (bien plus avantageux). 2 jugements en 1re instance pour le moment, l’un positif et l’autre négatif, les deux en appel.

À suivre donc.

Par ailleurs, les prud’hommes sont aussi - très - utilisés par le SUNDEP pour les personnels de droit privé, avec beaucoup de succès.

C’est pourquoi nous sommes particulièrement attachés à cette institution et à l’élection de ses représentants, gage de démocratie et d’indépendance.

Communiqué de l’Union syndicale Solidaires

Les élections prud’homales de 2008 ont montré à quel point les employeurs ne voulaient pas que les salarié-e-s puissent s’exprimer librement, en votant pour le syndicat de leur choix : avant les élections (listes électorales, etc.) et le jour du scrutin (impossibilité de se rendre aux bureaux de vote) ils ont multiplié les embûches !

Les pouvoirs publics les ont aidés en n’imposant pas les conditions matérielles d’un vote physique dans les entreprises.

Un an après, le ministre du travail se repenche sur la question… Mais M. Darcos continue le sale travail : il vient de confier à un conseiller d’État la mission de réfléchir notamment aux « autres possibilités de désignation des juges prud’hommes » !

Les conseils prud’homaux dérangent les patrons qui considèrent qu’ils doivent être seuls maitres chez eux . Pour les salariés, c’est une possibilité de récupérer tout ou partie (et c’est trop souvent cela) de ce qui leur a été volé !

En 2008, le nombre d’affaires porté devant les Prud’hommes a augmenté de 4,8%. Toutes juridictions confondues, c’est la progression la plus importante.

L’Union syndicale Solidaires demande que les salariés siégeant dans les conseils prud’homaux disposent de plus de moyens en temps.

Concernant l’élection, face aux difficultés constatées, la solution n’est pas… de supprimer l’élection ! L’Union syndicale Solidaires demande que les élections prud’homales soient organisées au plus près des salariés, et avec une menace forte de sanctions envers les employeurs qui feraient pression avant ou pendant le vote.

http://www.solidaires.org/article27...


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