Quand le gouvernement fête la Sainte Edvige…

mardi 20 octobre 2009

COMMUNIQUE SOLIDAIRES du 19 octobre 2009

Deux décrets, signés le jour de la Sainte Edwige, ont été publiés ce week-end. Surprenante coïncidence, ces décrets remplacent le projet EDVIGE, retiré en novembre 2008, suite à la mobilisation citoyenne initiée par le collectif « Non à EDVIGE ».

Tirant les leçons de l’expérience Edvige , le gouvernement a, cette fois dissocié les différentes finalités, en créant 2 fichiers

- un fichier d’enquêtes administratives,qui concerne toujours toute personne à partir de l’âge de 16 ans, c’est-àdire l’âge à partir duquel on peut travailler. Il vise de manière générale les enquêtes administratives « liées à la sécurité publique », et non plus seulement celles visant à vérifier que les comportements d’une personne sont compatibles avec les missions qui lui sont confiées. Des informations motivées par des raisons politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales seront enregistrées dans ce fichier.

- un fichier de renseignement, c’est-à-dire un fichier de ressenti et non de faits commis ou d’infractions. En particulier, le fichier contiendra des données sur les auteurs d’« agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale » : si de tels actes sont avérés, les auteurs de l’infraction commise doivent faire l’objet d’une procédure judiciaire ; s’ils ne le sont pas, alors rien ne justifie leur inscription dans un fichier, pas plus que leurs proches, amis, collègues ou voisins.

La finalité du fichier de renseignement est « la prévention des atteintes à la sécurité publique », sans aucun lien avec les atteintes à la sûreté de l’État ou avec le terrorisme : le gouvernement veut ainsi utiliser des moyens tout à fait disproportionnés et donc illégitimes pour lutter contre la petite et moyenne délinquance.

Comme dans EDVIGE, les enfants sont visés, à partir de l’âge de 13 ans, au mépris des Conventions internationales de protection des enfants. De même, les militants, voire simplement les citoyens participant à la vie démocratique, sont en ligne de mire : « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales » sont ainsi criminalisées et fichées, de même que les « activités publiques, comportements et déplacements ».

Une nouvelle notion apparaît dans ce décret, celle de « l’origine géographique ». Cette notion ne peut avoir d’autre objectif que de stigmatiser les personnes qui résident dans certains quartiers et de faire référence, de manière dissimulée, à une « origine ethnique » réelle.

L’Union syndicale Solidaires dénonce de tels procédés qui ignorent la mobilisation citoyenne contre EDVIGE et le fichage généralisé.

L’Union Syndicale Solidaires exige le retrait des deux décrets et prendra toute sa place, avec le collectif « Non à EDVIGE » pour construire la mobilisation.

Contacts :
- IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire)
- Collectif Non à EDVIGE


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