Grippe A ou H1N1 : fermeture de classe, rémunération en cas d’absence ...

jeudi 24 septembre 2009

Le gouvernement communique abondamment avant la rentrée sur le « plan d’action » élaboré contre une éventuelle épidémie de grippe A.

On ne peut certes pas ironiser sur des mesures qui visent à protéger la santé de centaines de personnes. Le précédent de la canicule de 2003, qui a effectivement coûté la vie à plusieurs milliers de personnes, ne peut pas être oublié.

Pour autant, l’empressement du pouvoir sur ce sujet ne doit pas faire passer à la trappe toutes les urgences d’un système éducatif mis en grande difficulté par les décisions passées et présentes de ce même pouvoir, le chômage des jeunes qui devrait exploser à la rentrée ...

 Mesures de prévention

Dans chaque école, collège et lycée une séquence d’information sur les gestes et comportements qui limitent la transmission de la grippe devra être conduite dans les premiers jours de la rentrée.

Les responsables des écoles et des établissements scolaires, les professionnels de santé exerçant à l’Éducation nationale (médecins, infrmières, etc trop peu présents dans le privé sous contrat) devront prendre en charge les cas groupés de grippe A/H1N1 qui surviendraient dans le cadre scolaire, et accompagner les élèves et leurs familles.

Une campagne de vaccination aura lieu à partir de cet automne.

 Décisions de fermeture de classes ou d’établissements

En fonction de l’évolution de la pandémie, les écoles et établissements scolaires peuvent être éventuellement fermés localement ou nationalement.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement :
- informe les autorités sanitaires locales si plusieurs enfants présentent des symptômes grippaux.
- en attendant leur prise en charge médicale, il fait placer les élèves concernés dans un lieu écarté des activités collectives et prévient leurs parents.
- il avertit également l’ensemble de la communauté éducative (parents, élèves, personnels) de la situation et des mesures mises en œuvre pour éviter la propagation du virus.

Les préfets, en accord avec les représentants de l’Éducation nationale et en liaison avec les collectivités locales décident de fermer et de rouvrir les écoles et établissements scolaires, en fonction de la situation sanitaire et de son évolution.

Seuils et conditions pour la fermeture et pour la réouverture

Le seuil pour la fermeture d’une classe en cas de grippe A (H1N1) en milieu scolaire a été fixé à « trois cas » en « moins d’une semaine », a expliqué le ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, dans un entretien au Journal du dimanche du 16 août.

Le préfet pourra « ne fermer qu’une seule classe, ou bien plusieurs, ou bien encore tout l’établissement, voire ceux qui se trouvent à proximité ».

La décision de rouvrir sera aussi placée sous l’autorité préfectorale et devra répondre à trois conditions :
- l’établissement devra avoir été fermé pendant au moins six jours consécutifs ;
- élèves et personnels devront avoir achevé la période de contagiosité, estimée à sept jours,
- les locaux devront avoir été nettoyés entièrement.

Les sites Internet des rectorats recenseront également les fermetures et réouvertures d’établissements scolaires.

 Des alternatives à l’école ...

En cas de fermeture nationale des écoles et des établissements scolaires, le ministère de l’Éducation nationale envisage :
- programmes d’éducation à la télévision et à la radio,
- permanence administrative organisée localement,
- pour les collèges et lycées, permanences d’enseignants référents dans l’établissement (correspondants pour les élèves et relais entre eux et les enseignants restés à leur domicile pour le suivi et l’aide aux devoirs).
- pour tous les niveaux, diffusion de modules pédagogiques sur France Culture et France 5.
- site de ressources L’académie en ligne

 Est-on payé en cas de ...

EnseignantPersonnel de droit privé
Si l’établissement ferme la rémunération continue d’être versée.

Des « enseignants référents » pourraient être identifiés mais sur volontariat et sans rémunération supplémentaire actuellement

pas rupture de contrat, pas d’absence par la volonté du salarié, la rémunération doit être maintenu

Le gouvernement en profite pour imposer un assouplissement du temps de travail, des modifications ou aménagements de la durée du travail et des horaires, la possibilité de télé-travail…

Si le salarié est malade couvert par l’assurance maladie (régime spécial des fonctionnaires, sauf les DA et suppléants qui relèvent eux du régime général) couvert par l’assurance maladie (régime général)
En tant que parent d’un enfant malade autorisation d’absence :
- pour un enseignant à temps plein, la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service plus un jour.
- pour ceux travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence est proportionnel à la quotité de temps partiel
dans la convention collective, "Absences pour enfant malade : tout salarié peut, sur justificatif médical et après avoir dûment prévenu le chef d’établissement, bénéficier d’une autorisation d’absence pour soigner un enfant malade, dans la limite de trois jours par année scolaire, pendant lesquels le salaire est maintenu.
Le salarié peut, sur justificatif médical et avec l’accord du chef d’établissement, s’absenter six autres jours, pendant lesquels il recevra un demi salaire. Ces absences pourront être prises par journée ou par demi-journée"
Si l’enfant n’est pas malade mais est victime de la fermeture de sa classe ou de son établissement cas non prévu dans la loi !
Commentaires SUNDEP

Le bricolage est manifeste sur certaines mesures, notamment sur tout ce qui concerne le suivi d’élèves en cas de fermeture de classe.

Et l’injustice sociale : pour la FCPE, le problème ne se situe pas du côté de l’enfant malade, qui sera pris en charge et isolé immédiatement, mais plutôt du côté de tous les autres élèves en bonne santé qui devront réintégrer leur foyer en cas de fermeture de leur classe. « Aucun employeur n’acceptera qu’un parent se libère pour un enfant qui se porte très bien ». Si les deux parents travaillent, ils devront donc assumer à leurs frais cette situation.

Le terme de « solidarité familiale » qu’avance le gouvernement est donc particulièrement contestable. C’est de « solidarité nationale » qu’il faudrait parler, avec des mesures financées par l’Etat pour venir en aide aux parents.


Commentaires

Logo de Nicolier Denis
vendredi 4 décembre 2009 à 10h18 - par  Nicolier Denis

Désolé mais on n’a pas d’élément actuellement. Ce n’est visiblement pas le souci de l’Etat...

Logo de Floriane
lundi 30 novembre 2009 à 22h42 - par  Floriane

Reste une question en suspens, si un établissement ferme et que le personnel OGEC ne faisant pas partie du plan de continuité ne peut être accueilli, le personnel est-il en chomage technique ou est-il rémunéré totalement ?

Car, fin novembre, aucune annonce n’a été faite et les rumeurs les plus folles circulent.
Même les directions d’établissement ignorent la marche à suivre.

Pourquoi si peu de transparance...

Logo de SUNDEP
dimanche 27 septembre 2009 à 14h43 - par  SUNDEP

- Si le salarié est malade, il est lui même couvert par l’assurance maladie

- s’il garde un enfant malade : la convention collective stipule "Absences pour enfant malade : tout salarié peut, sur justificatif médical et après avoir dûment prévenu le chef d’établissement, bénéficier d’une autorisation d’absence pour soigner un enfant
malade, dans la limite de trois jours par année scolaire, pendant lesquels le salaire est maintenu. Le salarié peut, sur justificatif médical et avec l’accord du chef d’établissement, s’absenter six autres jours, pendant lesquels il recevra un demi salaire.Ces absences pourront être prises par journée ou par demi-journée."

- s’il garde un enfant non malade : trou juridique ...

- si l’établissement est fermé : il n’y a pas rupture de contrat, pas d’absence de par la volonté du salarié, la rémunération doit être maintenu.
Le gouvernement profite cependant de cette menace de pandémie pour mettre en place toute une série de dérogations au droit du travail (voir article), sur la limitation du droit de retrait, sur le contrôle des absences, sur l’organisation du travail...

Logo de persogec
vendredi 25 septembre 2009 à 15h19 - par  persogec

Et la remuneration des personnels OGEC en cas de fermeture ?

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants