Nous détaillons plus spécifiquement ci-dessous les dispositions pour les personnels de droit privé (qui relèvent de l’ASSEDIC) et pour les enseignants (qui bénéficient des mêmes prestations, mais versées par le rectorat).
Une filière désormais unique
Pour les moins de 50 ans | Pour les 50 ans ou plus | |
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Seuil minimal d’affiliation requis | 4 mois au cours des 28 derniers mois | |
Durée d’indemnisation | égale à la durée d’activité | |
Période de référence | 28 mois | 36 mois |
Durée d’indemnisation maximale | 24 mois | 36 mois |
Un article de la convention initiale a été supprimé parce qu’illégal : si un demandeur d’emploi avait été pris en charge pendant 4 mois, pour être à nouveau indemnisé il devait justifier de 6 mois d’activité sur les 12 mois suivant la première indemnisation.
Montant des allocations
L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Montant donné à titre indicatif. Le site des ASSEDIC permet, par un simulateur, d’en avoir une idée plus précise.
Cas général (activité à temps plein, moins de 50 ans) :
Salaire mensuel brut | Allocation brute journalière | Retenues sociales |
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inférieur à 1 066 € | 75 % du salaire brut | - |
compris entre 1 066 € et 1 168 € | 26,66 € par jour | - |
compris entre 1 168 € et 1 928 € | 40,4 % du salaire journalier brut + 10,93 € par jour | 3 % de l’ancien salaire (retraite complémentaire) |
compris entre 1 928 € et 11 092 € | 57,4 % du salaire journalier brut | 11,37 % de l’allocation (CSG/RDS/retraite complémentaire) si l’allocation est supérieure au SMIC (44 € au 01/07/2008) |
Si vous travailliez auparavant à temps partiel : votre allocation sera minorée en fonction de votre temps de travail.
Pour un enseignant, 14/18e (si le maître a une obligation de service de 18 heures hebdomadaires) correspondent à 80% d’un temps complet.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) :
Elle est attribuée aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Montant au 1er janvier 2009 :
Taux simple | Majoration si 55 ans - 20 ans d’activité ou 57 ans 1/2 - 10 ans d’activité) |
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14.96 € par jour | 6.52 € par jour |
Le demandeur d’emploi doit justifier d’une durée d’activité de 305 heures sur les 28 derniers mois et doit en faire la demande auprès de Pôle emploi.
Cette prime apparaît comme un coup médiatique : très peu de chômeurs pourront réellement en bénéficier
Procédure pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat
On peut se retrouver au chômage :
– si on suit son conjoint et qu’on ne retrouve pas immédiatement un emploi,
– si on perd des heures,
– si, en tant que délégué auxiliaire (2nd degré) ou suppléant (1er degré), l’emploi occupé jusque là est pourvu par un maître en contrat définitif.
Le chômage peut être partiel ou total.
– Le maître doit contacter les services rectoraux de l’enseignement privé pour les informer de sa situation. Il leur transmet une photocopie de ses 12 derniers bulletins de salaire ;
– Les services rectoraux lui remplissent et renvoient une attestation destinée aux ASSEDIC ;
– Le maître, en possession de cette attestation, se déplace aux ASSEDIC pour faire une demande d’allocation ;
– Les ASSEDIC vont lui répondre qu’ils ne peuvent pas le payer et lui fournissent une notification de rejet déclarant qu’ils ne peuvent effectuer le paiement des indemnités ;
– Le maître, en possession de cette notification, prend contact avec le service Chômage du rectorat qui fera le nécessaire pour prendre en charge le versement des indemnités à l’intéressé.