Enseignement privé et liberté de conscience

vendredi 13 février 2009

De plus en plus souvent la liberté de conscience est remise en cause dans l’enseignement catholique.

Élimination de lauréats de concours sur des critères uniquement religieux

Au mépris de la loi qui attribue aux rectorats —et à eux seuls— la responsabilité de l’organisation des concours du premier degré, des lauréats du concours externe de professeur des écoles sont prévenus par l’enseignement catholique « qu’ils perdent le bénéfice de leur concours ».
Ils sont remplacés par des candidats issus de la liste complémentaire sans doute plus « conformes » au profil recherché par l’enseigne-ment catholique.
N.B. Ces démarches relèvent de la discrimination à l’embauche
(Code du Travail art L. 1132-1, Code Pénal art 225-1)
 
Le SUNDEP-Solidaires intervient pour défendre des lauréats de concours (en 2008 à Nantes et à Versailles).
Chaque fois, les lauréats illégalement éliminés ont été réintégrés.
D’autres cas se produisent chaque année mais les lauréats non informés subissent, sans pouvoir se défendre.

Suppressions d’heures de cours remplacées par des activités liées au caractère propre

Depuis quelques années, l’enseignement catholique et certains établissements organisent des assises en lieu et place des heures de cours.
Dans le premier degré, des heures de concertation sont employées à la préparation des assises.
Par ailleurs, la plupart des établissements organisent des messes, des temps de prière, sur temps de cours.
Cela s’inscrit dans une volonté de l’enseignement catholique de ne plus distinguer activités d’enseignement et activités liées au caractère propre.
N.B. Les établissements reçoivent des subventions publiques. Elles ne doivent pas, d’après la loi, financer d’activités confessionnelles.
De fait, les activités liées au caractère propre ne peuvent qu’avoir lieu hors temps scolaire et sur volontariat.

Utilisation du budget de la formation des maîtres à des fins liées au caractère propre

Le prosélytisme se niche dans la formation des maîtres (cf. : site Formiris, rubrique enseignement et religion).
Sous couvert d’enseignement du fait religieux, on tente d’imposer aux enseignants une approche spécifique, catholique, de l’enseignement des disciplines.
Par ailleurs, de nombreux stages sont, dans leur contenu, directement liés au caractère propre.
Des stages sont aussi ouverts aux chefs d’établissement qui ne devraient pas émarger sur ces budgets.
N.B. Formiris est uniquement financé par l’État pour la formation professionnelle des maîtres.

Volonté affichée de la hiérarchie catholique de « recentrer l’enseignement catholique »

Le préambule du Statut de l’Enseignement Catholique français, rédigé par les évêques de France, stipule :
« L’École catholique est donc elle-même un lieu d’évangélisation, d’authentique apostolat, d’action pastorale, non par le moyen d’activités complémentaires, parallèles ou parascolaires, mais par la nature même de son action directement orientée à l’éducation de la personnalité chrétienne.
En effet, l’ensemble de la tâche de l’éducation catholique est orienté vers la formation intégrale de l’homme auquel on ouvre l’horizon merveilleux des réponses qu’offre la Révélation chrétienne sur le sens dernier de l’homme lui-même, de la vie humaine, de l’histoire et du monde.
Sa finalité est aussi de préparer les jeunes à devenir des sujets actifs qui prennent part à l’évangélisation et à la rénovation sociale  ».
Cette volonté de prosélytisme prônée par les évêques est relayée de plus en plus fortement dans les établissements.

Enseignement catholique : la réalité

L’école privée (dont 96% des établissements appartiennent à l’enseignement catholique) est subventionnée à 80% par l’État (salaires des maîtres et forfaits d’externat) et scolarise 18% des élèves.
D’après plusieurs enquêtes, seulement 7% des parents inscrivent leurs enfants dans une « école catholique » pour des motifs à caractère religieux.
Les maîtres du privé n’ont pas de contrat avec l’enseignement catholique, seulement avec l’État.

Textes de loi

Les maîtres du privé sont employés et rémunérés par l’État pour des activités d’enseignement et d’éducation définies par les directives du BO du 22 mai 1997.
Le principe de la liberté de conscience des élèves et des maîtres est affirmé par la loi Debré (1959) et par l’article L.442-5 du Code de l’Éducation.
L’article L.122-45 du Code du Travail dénonce l’at-teinte au respect de la liberté de conscience : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de […] ses opinions politiques, de ses activités syndicales […], de ses convictions religieuses […]  ».
NB : « l’accord collégial » ne repose sur aucune base juridique légale (source : le ministère).
Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Églises et de l’État, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer.

Positions du SUNDEP-Solidaires

Nous contestons cette volonté affichée de « recentrer l’enseignement catholique ».

Le SUNDEP :

  • défend la laïcité comme référence unique car elle n’est pas exclusive. A contrario, les références catholique, juive, musulmane renforcent le communautarisme et le repli sur soi et, à terme, elles sont créatrices de « ghettos ». Le rôle du service public est d’agir pour le bien de tous et pour l’égalité de traitement des citoyens (croyants ou athées) ; il est le garant de la liberté de conscience.
  • œuvre pour l’émancipation des maîtres par rapport aux institutions religieuses quelles qu’elles soient.
  • alerte les élus locaux, régionaux, afin que les instances publiques exercent leur contrôle sur les fonds versés à l’enseignement privé.

Documents joints

Le tract en couleurs
Le tract en noir et blanc

Commentaires

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants