Santé 1 : prise en charge médicale des enseignants insuffisante et disparate

mardi 5 août 2008

Les enseignants du privé sous contrat sont, depuis la loi Censi, dépendants du régime spécial des fonctionnaires pour les risques, maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail
et maladies professionnelles.

Ce transfert, même s’il a entraîné des pertes (capital décès, mi-temps thérapeutique ...) et surtout posé d’énormes problèmes de mise en place, reste l’une des seules retombées positives de la loi Censi, par ailleurs responsable de grands reculs pour les enseignants du privé.

Des implications de ce transfert sont cependant ignorés : tous ceux relevant de la politique de prévention.

L’article ci-dessous, tiré du site VousNousIls, permet donc d’avoir une vision critique du dispositif en vigueur pour l’enseignement public ... mais aussi de mieux le connaître pour que les maîtres du privé l’utilisent à l’avenir !

Le Docteur Claire Maitrot (1) coordonne et organise les interventions de santé auprès des enseignants de l’académie de Rennes (2). Cette spécialiste de la médecine du travail revient sur les limites de l’institution quant à la surveillance médicale des personnels.

Que prévoit le dispositif de médecine de prévention pour les enseignants ?

Le décret (3) de 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (modifié en 1995 puis en 2001) impose aux administrations d’organiser une visite médicale annuelle pour les personnels handicapés, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, occupants des postes à risques ou souffrant de pathologies particulières.

Les enseignants, qui ne font pas partie de ces catégories, peuvent solliciter un examen médical auprès d’un médecin de prévention lorsqu’ils le souhaitent. Sachant que la loi exige, au minimum, une visite tous les cinq ans.

Cette réglementation est-elle bien appliquée ?

Non, elle ne l’est pas. Le déficit de médecins du travail au sein de l’Education nationale ne permet pas aux services académiques de prévention de fonctionner comme ils le devraient. À titre d’exemple, l’académie de Rennes ne dispose que de trois praticiens pour vingt postes à pourvoir !

Cette pénurie pousse certains services à chercher à passer des conventions avec des médecins du travail étrangers à l’Education nationale… Mais en vain. Car ils sont tout autant débordés et aucun n’accepte !

De fait, le suivi médical n’est assuré qu’auprès d’un petit pourcentage des enseignants (2.000 visites annuelles pour 50.000 personnels dans notre académie). La visite médicale d’embauche n’étant pas réalisée par les services de santé de l’institution, certains professeurs n’ont jamais vu un médecin de prévention de toute leur carrière !

Comment organisez-vous la surveillance des personnels en difficulté ?

Lorsque j’ai intégré l’Education nationale, il y a plus de vingt ans, j’ai pris la mesure d’un important dysfonctionnement. Le taux d’absentéisme en consultation obligatoire ne cessait de croître alors que, à interroger les chefs d’établissement, nombre d’enseignants étaient en souffrance.

J’ai donc développé le principe des consultations à la demande de sorte que, en plus des personnels à risques (cf. question encadrée), un maximum d’enseignants en difficulté puisse être reçu par un médecin de la maison, qui est au fait des réalités du métier.

Tout en renforçant la formation santé des personnels d’encadrement (sensibilisation aux problèmes d’alcoolisme, aux souffrances psychiques…) afin que les professeurs qui ne sont pas spontanément demandeurs puissent être incités par leurs pairs à consulter. Les délais d’attente peuvent être un peu longs mais nous essayons d’être le plus réactif possible...

Quels sont, selon vous, les axes de travail à renforcer d’urgence ?

Les deux tiers des enseignants que nous recevons en consultation souffrent de pathologies liées à un déséquilibre psychique. La non maîtrise du stress qui se manifeste par une dévalorisation, une démotivation (…) débouche invariablement sur une forme d’incapacité au travail.

Nous avons constaté qu’elle touchait majoritairement les enseignants en début et en fin de carrière. Je pense qu’il est urgent de mettre en place des accompagnements médicaux préventifs spécifiques pour les néo-titulaires, profondément déstabilisés par le passage d’élève à enseignant. Mais aussi pour les professeurs les plus « usés » qui constituent actuellement notre pic de consultants.

Propos recueillis par Marie-Laure Maisonneuve, VousNousIls

(1) Médecin conseiller technique auprès du recteur de l’académie de Rennes.
(2) L’académie de Rennes regroupe les Côtes d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan.
(3) Décret n°82-453 modifié du 28 mai 1982.

Qu’en est-il du suivi des personnels à risques ?

Chaque année, il est décidé par le biais des programmes annuels de prévention de suivre plus particulièrement telles ou telles catégories de personnels. Actuellement, nous portons nos efforts sur les enseignants de la filière bois, les agents de laboratoire et les professeurs de conduite routière. Au-delà du programme, il est possible d’étendre ce suivi à d’autres familles mais tout cela reste très disparate, non exhaustif et intimement lié aux effectifs médicaux.


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