Non à EDVIGE : une « victoire » à confirmer

dimanche 23 novembre 2008

En matière de libertés, les reculs multiples de l’ère Sarko (comme ministre de l’intérieur puis président) pouvaient passer pour inéluctables dans le fichage généralisé de la population, en instaurant une logique de soupçon vis à vis de tout ce qui bouge dans la société ou n’est pas dans la norme du « bon citoyen » docile.

EDVIGE était un fichier emblématique : tous les citoyens ayant un jour souhaité s’investir pour leur cité avaient vocation à y être enregistrés, il suffisait d’être âgé de « 13 ans et plus », et d’avoir « sollicité, exercé un mandat politique, syndical ou économique », ou encore d’avoir « joué un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », sans limite de durée, les contenus pouvant porter sur les fréquentations, le comportement, les déplacements, l’appartenance ethnique, la vie sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, le patrimoine, le véhicule etc.

Le retrait de ce fichier dans cette première définition est donc une grande victoire ... avec des limites (voire communiqué ci-dessous).

Par ailleurs, d’autres fichiers posent problème : ARDOISE, CRISTINA et, dans l’éducation, Base Elèves pour le 1^er degré), Sconet pour le 2^nd degré (voir article Sud Education).

Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE », le 21 novembre 2008

Retrait d’EDVIGE1.0 - Le Collectif « Non à EDVIGE » se félicite mais reste mobilisé

Le Journal officiel du 20 novembre 2008 annonce le retrait du fichier EDVIGE 1.0.

C’est la forte mobilisation citoyenne au travers du Collectif « Non à EDVIGE » qui a permis cette victoire et le retrait d’un fichier qui a fait l’unanimité contre lui.

Le retrait et non l’abrogation d’EDVIGE 1.0 implique un effet rétroactif : toute information qui aurait été collectée dans le fichier EDVIGE 1.0 doit être détruite.

Le fichier des RG (décret de 1991) demeure jusqu’au 31 décembre 2009.
Toutefois, aucune information nouvelle ne peut être ajoutée à ce fichier depuis le 1^er juillet 2008 (décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 consolidé).
Les recours contre le décret portés au Conseil d’Etat par plusieurs organisations et associations tombent et feront l’objet d’un non-lieu.

Toutefois, la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l’ordre du jour car la bataille contre les fichages liberticides et la surveillance totale n’est pas terminée : le projet de décret EDVIGE2.0 (EDVIRSP) n’a pas été publié. On ne sait pas s’il y aura des modifications par rapport au projet qui avait été dévoilé par le Collectif « Non à EDVIGE » dès le 19 septembre 2008.

Le Collectif « Non à EDVIGE », fort de cette première victoire, continue à se mobiliser contre ce fichier de « ressenti » et non de faits, fondé sur des simples suspicions ; la collecte de données les plus sensibles comme l’origine ethnique, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les convictions religieuses ; le fichage à priori des enfants à partir de l’âge de 13 ans sur leur dangerosité potentielle ; le mélange de finalités très différentes dans un même fichier.

Collectif « Non à Edvidge » (dont le SUNDEP est membre)).