Ça y est « l’opt out » arrive !
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« L’opt out », c’était l’article 18 de la directive 93-104 qui permettait à la grande Bretagne de déroger à la durée du travail fixée en Europe des 15 à 48 h hebdomadaires maxima. Il y avait trois conditions :
- la première était que le salarié soit « libre » de son choix de travailler plus de 48 h, mais chacun sait qu’il n’y a pas de liberté en matière de droit du travail, tout salarié est subordonné, ce qui caractérise un contrat de travail est un “lien de subordiantion juridique permanente”.
- la seconde était que les heures au dessus de 48 h soit décomptées. Mais comme elles ne le sont déjà pas en dessous, elles ne furent pas en dessus.
- la troisième était que cette catégorie de travailleurs soit particulièrement suivie par la médecine du travail. Quel aveu ! Mais comme celle ci n’est pas indépendante, comme elle n’a pas assez d’effectifs, en pratique la médecine du travail n’a pas suivi.
Il devait y avoir une « clause de revoyure » à cet « opt out » ( c’est le droit de déroger, d’être hors norme, hors la loi, en marge de la pratique légale) : c’était prévu en 2003. Mais depuis 2003, avec l’arrivée des 10, dans l’UE 25 puis l’UE 27, au lieu d’annuler le dangereux « opt out », c’est la durée légale maxima de 48 h qui est remise en cause, et « l’opt out » qui est en passe de l’emporter.
L’Europe envisage de permettre de travailler 60 h hebdomadaires, (pendant que la Corée du sud a lutté 25 ans pour baisser la durée du travail de 55 h à 40 h... Ah quel progrès l’Europe !).
Le ministre Bertrand est le roi de l’hypocrisie quand il prétend que l’opt out ne passera pas en France, alors que la commission va l’adopter, et que la loi Sarkozy-Fillon-Bertrand prévoit que des accords dérogatoires puissent remettre en cause au cas par cas les majorations d’heures supplémentaires et les durées maxima... C’est en fait « l’opt out » à la française qui va ronger la durée légale du travail et la protection de la santé des travailleurs contre la surexploitation. On en revient aux durées du travail du 19e siècle...
Celles-là même qu’il a fallu 160 ans pour abaisser...Travailler plus, gagner moins, souffrir plus et être moins nombreux à travailler... Partage féroce...
Gérard Filoche
Compromis européen sur le temps de travail
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Les pays de l’Union européenne sont parvenus à un accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur de nouvelles règles relatives au temps de travail. La Belgique s’est abstenue lors du vote, jugeant qu’il n’était « pas une avancée sociale ».
Michel Tonneau (st.) - Le Soir
Négocié sous l’égide de la présidence slovène de l’UE, le compromis met un terme à plusieurs années de renégociation d’une directive adoptée initialement en 1993.
La révision du texte a longtemps achoppé sur l’opposition entre l’approche flexible du Royaume-Uni et la voie plus réglementaire défendue notamment par la Belgique.
L’accord conclu mardi maintient le plafond hebdomadaire de 48 heures, mais prévoit que la durée de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés qui l’acceptent à titre individuel.
Les dérogations à la limite hebdomadaire seront mieux encadrées que par le passé. Un salarié ne pourra notamment pas donner son accord au moment de la signature de son contrat, ni pendant les quatre premières semaines de son nouveau travail. Il disposera aussi de droits précis de rétractation. S’il accepte la clause, son temps de travail ne pourra excéder 60 heures, à moins qu’une convention collective ne permette d’aller plus loin.
Le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla a accueilli favorablement ce compromis, en rappelant que les règles actuelles permettent dans les faits d’enchaîner 78 heures de travail par semaine.
L’accord n’a par contre pas réjoui la ministre belge de l’Emploi, Joëlle Milquet, qui avait jugé « pas acceptable » que la durée de travail puisse excéder 60 heures, dans un communiqué diffusé lundi. Elle avait en outre réclamé une extinction progressive des dérogations, qui n’a pas été acquise.
L’accord des 27 introduit par ailleurs pour la première fois la définition de « périodes de garde inactives », qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail. Avec cette notion, les États membres coupent l’herbe sous le pied de la Cour européenne de Justice (CEJ). Celle-ci avait stipulé, dans deux arrêts récents, que le temps de garde devait être intégralement calculé comme du temps de travail.
Ici aussi, le compromis ne répond pas aux préoccupations belges. Dans son communiqué, Mme Milquet avait indiqué que « la Belgique aurait voulu que la directive consacre la jurisprudence de la Cour de justice ». « A tout le moins, un système d’option laissé à l’appréciation des États membres aurait été nécessaire », avait-t-elle précisé.
A l’instar de quatre autres États membres (Espagne, Grèce, Hongrie et Chypre), la Belgique s’est donc abstenue lors du vote du compromis, qui a été approuvé à la majorité qualifiée. Il doit encore être voté au Parlement européen, où il est promis à de rudes discussions.