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dimanche 29 novembre 2009

Enseignants des écoles : taux de rémunération des travaux supplémentaires et indemnités au 1er juillet 2009

Une note de service du 14 novembre 2009 fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires pour le compte des collectivités territoriales.

Par ailleurs, certaines des indemnités versées par l’État concernent des personnels intervenant en 1er degré (BO du 27/8/09).

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