Enseignants des écoles : taux de rémunération des travaux supplémentaires et indemnités au 1er juillet 2009

dimanche 29 novembre 2009

Une note de service du 14 novembre 2009 fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires pour le compte des collectivités territoriales.

Par ailleurs, certaines des indemnités versées par l’État concernent des personnels intervenant en 1er degré (BO du 27/8/09).

 Taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires

Ces travaux sont ceux effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles.

Ces taux sont revalorisés à compter du 1er octobre 2009.

Heure d’enseignement - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 (en euros)
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 21,50
Instituteurs exerçant en collège : 21,50
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 24,16
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 26,58
Heure d’étude surveillée - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 19,35
Instituteurs exerçant en collège : 19,35
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 21,75
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 23,92
Heure de surveillance - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire : 10,32
Instituteurs exerçant en collège : 10,32
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 11,60
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école : 12,76

 Taux des indemnités versées par l’État au 1er juillet 2009

Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles 827,40
Rémunération des intervenants en langue vivante à l’école primaire 970,08

Commentaires

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants