Emploi 2nd degré : quels droits pour les profs menacés ?

dimanche 30 mars 2008

Selon les académies, les chefs d’établissement doivent communiquer au Rectorat la liste des enseignants en perte d’heures, voire de contrat fin mars ou début avril. Après viendra la recherche des emplois encore vacants sur les serveurs académiques ...

Après des années de restriction, le gouvernement frappe encore plus fort, avec cette année la suppression de postes « permanents » pour les remplacer par des heures sup, moins bien payées et surtout qui peuvent être remises en cause d’une année sur l’autre.

Le risque est une sous information des enseignants par les chefs d’établissement, voire par les commissions de l’emploi qui voudront compléter des horaires désormais incomplets par des heures sup (HSA), ce qui conduira nombre d’entre eux à la précarité.

Ci-dessous un inventaire rapide des droits des maîtres.

 Ancienneté : quelles règles ?

Le calcul de l’ancienneté est défini par un décret qui stipule
« les services pris en compte sont les services d’enseignement, de direction ou de formation, accomplis soit dans l’enseignement public, soit dans des établissements d’enseignement général et technique ou agricole privés sous contrat, qu’il s’agisse d’un contrat simple ou d’un contrat d’association ou, pour l’enseignement agricole, des établissements précédemment reconnus par l’État.

Les services à temps incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel autorisés, lorsqu’ils sont égaux ou supérieurs à un mi-temps, sont considérés comme des services à temps plein ».

NB : les services effectués en tant que surveillant/e, que ce soit dans le public ou dans le privé, n’entrent pas en ligne de compte.

Les services du Rectorat sont les seuls habilités à pouvoir donner aux maîtres concernés un état de service fiable. Leur envoyer une demande écrite.

 HSA : le leurre !

Cette année, et c’est une première, un maître à temps partiel subi (dit « temps incomplet ») pourra compenser sa perte horaire en ayant recours à des HSA (heures supplémentaires à l’année).

Il faut refuser cette possibilité car :
- les HSA sont moins bien rémunérées que des heures « normales » : à la différence des autres agents publics, les heures supplémentaires pour les enseignants ne seront pas majorées de 25 %,
- les HSA ne sont pas payées pendant les grandes vacances (payées sur 9 mois seulement),
- les HSA ne sont pas forcément reconduites d’une année sur l’autre.

Voir article sur les heures supplémentaires pour les enseignants

Maîtres en perte d’heures ou de contrat, postulez sur autant de services vacants que possible afin de vous garantir un temps plein

En fin de mouvement, il sera toujours temps d’accepter des HSA si vous n’avez pas d’autre choix pour compenser les heures perdues.

 Maîtres qui avez un temps plein, refusez les HSA car prendre des heures sup, c’est :

- prendre le travail de collègues (jeunes professeurs ou délégués académiques),
- faire le choix de l’individualisme au détriment de l’intérêt collectif,
- accepter les suppressions d’emplois (les HSA masquent la diminution des moyens donnés à l’Éducation nationale),
- travailler plus pour travailler moins bien,
- dégrader nos conditions de travail.

 Les heures supplémentaires tuent l’emploi et les conditions de travail : refusons-les !


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