La justice interdit les notes nominatives des professeurs sur note2be.com

lundi 3 mars 2008

Le tribunal des référés a ordonné, lundi 3 mars, la suppression de toutes les « données nominatives » sur « note2be.com », site Internet qui propose aux élèves de noter leurs enseignants.

Le SNES-FSU, syndicat majoritaire dans les collèges et lycées, et une cinquantaine d’enseignants à titre individuel, avaient assigné le 14 février les responsables de ce site dont l’ouverture le 29 janvier avait créé un vif émoi.

Article du Monde du 3 mars 2008

Le tribunal a condamné la société « au paiement des dépens, ainsi que de la somme aux demandeurs de 3 000 euros » et « au paiement à titre d’indemnité provisionnelle de la somme d’un euro à chacun des demandeurs ». A aussi été imposée une astreinte d’une « durée de trois semaines » et d’un « montant de 1 000 euros par infraction et jour de retard ».

Dans ses motivations, le tribunal a notamment fait valoir que « l’exercice des libertés d’information et d’expression a pour limites qu’il ne porte atteinte aux activités d’enseignement ». Il a aussi souligné que « la mise à disposition d’un forum de discussion, sans modération préalable à la publication, n’est pas sans présenter en cas de développement exponentiel de la fréquentation de ce site, des risques sérieux de dérive polémique ».

Le ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos, « a pris acte avec satisfaction » de la décision du tribunal, réitérant son « soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes anonymes sur internet ».

« On a tout gagné, non seulement je suis content, non seulement mon syndicat est content, mais je crois que l’ensemble de la profession enseignante sera extrêmement satisfaite de la décision rendue aujourd’hui », a déclaré de son côté à la presse Francis Gerguin, secrétaire national du Snes-FSU chargé des questions juridiques, à l’issue de la décision.

LES RESPONSABLES DU SITE VONT FAIRE APPEL

Joint par Le Point.fr, Stéphane Cola, cofondateur du site, considère au contraire que « cette décision inquiétante est une entrave à la liberté d’expression et va à l’encontre de [sa] conception de l’aspect participatif d’Internet ». Il précise qu’il fera appel de la décision.

« C’est une décision qui a une portée non neutre sur le fonctionnement du site, sur la liberté d’expression et sur le web en général », a réagi Me Nathalie Beslay, conseil du site internet. Dans la mesure où « les contributions des internautes via internet sont très fréquentes et font partie du développement d’internet, c’est une décision qui pose question et peut paraître inquiétante de ce point de vue là ». Selon elle, les élèves pourront continuer à noter les établissements mais pas les professeurs.

Depuis le lancement du site, 50 000 enseignants ont été notés sur note2be.com, selon les six critères établis : intéressant, clair, disponible, équitable, respecté, motivé. La moyenne générale est de 14/20.


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