Protection sociale des élèves et étudiants lors des stages

mercredi 23 janvier 2008

Les stagiaires en France évoluent largement danns une zone de non-droit :
- pas de reconnaissance de leur apport à l’entreprise,
- risque d’exploitation,
- absence de protection sociale qui peut les mettre en difficulté en cas d’accident.

Pourtant, il existe des obligations sociales, méconnues.

La cotisation accident du travail, pour l’année scolaire 2007-2008, des étudiants ou élèves en formation professionnelle ou en stage (ceux visés au 2° de l’article L412-8 du code de la sécurité sociale), est abaissée à 6 euros pour les élèves des établissements d’enseignement technique, et reste à 1 euro pour les élèves d’établissement d’enseignement secondaire ou spécialisé (circulaire n°2008-009).

La cotisation doit être versée avant le 31 mars 2008, au titre de l’année scolaire ou universitaire commençant en septembre 2007.

Par ailleurs, concernant les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés ou rémunérés par l’Etat, l’Urssaf précise que pour l’année 2008, l’assiette forfaitaire est fixée à 1,42 euros (circulaire n°2008-010).

Le montant total des cotisations sociales est de 0,57 euros par heure de stage (réparties de la manière suivante : 0,20 euros au titre de l’assurance maladie ; 0,24 euros pour l’assurance vieillesse ; 0,08 euros pour les prestations familiales ; 0,05 euros pour les accidents du travail). Ces cotisations sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Ces cotisations sont dues, pour chaque heure de stage et, également, pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Source Net-iris


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