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mercredi 26 septembre 2007

Elections du personnel : refuser de les organiser peut coûter cher à l’employeur !

Un employeur avait licencié un salarié qui lui demandait d’organiser des élections de Délégué du Personnel.
C’est un cas extrême, mais il permet de revenir sur la notion de « délit d’entrave », utilisable dans des situations plus limitées : refus d’inscrire certaines questions à l’ordre du jour, ou de (...)

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