Les PCEG (ex instit. en Collège) enfin à 18 heures !

jeudi 23 août 2007

Par circulaire du 26 juillet 2007, le ministère a demandé la modification de l’obligation règlementaire de service - ORS - des PCEG à compter du 1er septembre 2007.

Cette ORS est ramenée à 18 heures au 1er septembre 2007.

Cette décision du gouvernement vient après les actions (courriers et recours en tribunal administratif) engagées par certains syndicats, dont le SUNDEP.

Elle rend enfin justice aux enseignants de cette catégorie, payés sur des échelles d’instituteur ou de professeur des écoles, mais enseignant en collège dans les mêmes conditions que leurs collègues PEGC, certifiés, pourtant tous tenus à des horaires moindres !

Les nouvelles règles applicables

Pour l’année 2007-2008, si un service de 21 heures est prévu pour un PCEG, ce service devra être ramené à 19 heures et demie.

Le maître percevra 18 heures au titre de son ORS et 1 heure et demie en HSA.

L’heure et demie d’activités diverses incluse dans l’ancienne ORS de 21 heures est supprimée.

Les PCEG dont la quotité de service est inférieure à 18 heures verront leur rémunération proratisée sur la base de 18 heures et non plus de 21 heures. »

Pour les actions déjà engagées

Nous allons examiner le nouveau contexte, et voir s’il est toujours opportun de continuer les actions demandant le paiement des heures supplémentaires pour les 4 dernières années.


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