L’évaluation des enseignants

vendredi 3 août 2007

Tous les fonctionnaires font l’objet d’une évaluation (décret n° 2002-682 du 29 avril 2002).

Les personnels enseignants sont soumis à une notation pédagogique réalisée par les corps d’inspection et à une note administrative annuelle proposée par le chef d’établissement.

Pour cette dernière, le chef d’établissement peut s’appuyer sur la circulaire concernant les missions du professeur exerçant en collège et lycée.

Tous les enseignants en position d’activité doivent être notés, y compris les personnels absents pour une longue période (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de maternité).

Le chef d’établissement doit veiller à ce que ces personnels aient signé leur proposition de notation avant de la retourner au rectorat.

 Enseignants du premier degré

La note administrative n’existe pas chez les enseignants du premier degré. Ils se voient attribuer une note pédagogique de 0 à 20, par l’Inspecteur d’académie, accompagnée d’une appréciation, sur proposition de l’IEN qui a assuré l’inspection de l’enseignant.

Ces notes sont arrêtées après avoir été harmonisées au plan départemental, c’est-à-dire par référence à une grille de notation.

La note est dans la mesure du possible communiquée dans le trimestre qui suit l’inspection. La notation est prise en compte dans la progression de la carrière.

 Enseignants du second degré

Les enseignants du second degré sont soumis à une double notation, pédagogique et administrative. Cette notation est prise en compte dans la progression de la carrière.

La note administrative

Elle est arrêtée par le recteur, sur proposition du chef d’établissement. Elle équivaut à 40% de la note globale.

Le chef d’établissement doit proposer une note pour tous les enseignants administrativement rattachés à son établissement, y compris ceux en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.
Pour ceux-ci, il peut proposer une appréciation et une note équivalente à celle de l’année précédente.

Par ailleurs, les appréciations ne doivent pas faire allusions à des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou à des absences justifiées pour congés de maladie, maternité, garde d’enfant etc...

L’entretien préparatoire à l’évaluation est de droit, à la demande de l’intéressé.

La notation fait l’objet d’une fiche de notation comprenant :
- trois critères : assiduité-ponctualité, autorité, rayonnement ;
- une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’enseignant en cohérence avec les critères mentionnés ci-dessus ;
- une note fixée en référence aux échelons et aux marges d’évolution réglementaires, fondée aussi sur les critères et l’appréciation générale.

Toute proposition de hausse exceptionnelle de la note, ou de notation supérieure à la note maximale, doit être accompagnée d’un rapport annexe argumenté établi par le chef d’établissement faisant état des mérites de la personne notée. En l’absence de ce rapport, la proposition de note sera harmonisée conformément à la grille de référence.

De même, toute proposition de baisse de note, quelle que soit l’amplitude de cette baisse, doit être accompagnée d’un rapport annexe, qui sera porté au préalable à la connaissance de l’intéressé.

Par ailleurs, seule la note chiffrée est susceptible de contestation, et non les appréciations. Cette contestation éventuelle de la proposition de note doit être formulée sans ambiguïté et sans délai par l’intéressé selon une procédure propre à chaque rectorat. Nous contacter.

La note pédagogique

Elle est arrêtée par les inspecteurs :
- Inspecteurs de l’Education nationale - enseignement technique (I.E.N.-E.T.) et Inspecteurs d’académie - Inspecteurs pédagogiques régionaux (I.A.-I.P.R.) pour les certifiés, professeurs d’E.P.S., professeurs de lycée professionnel),
- Inspecteurs généraux de l’éducation nationale (I.G.E.N.) pour les agrégés dont pour ceux de chaires supérieures.

Elle équivaut à 60 % de la note globale.

Cette note peut être contestée. Nous contacter.

 Notation des enseignants stagiaires

Agrégés stagiaires :

Le classement ou le reclassement des agrégés relève de la compétence ministérielle. La proposition de note est effectuée par le chef d’établissement dans l’échelon de reclassement.

Certifiés stagiaires, professeurs d’EPS stagiaires, professeurs de lycée professionnel stagiaires :

1- Professeurs ayant accédé à ces corps par liste d’aptitude (Certifiés, P. EPS) :
Ces professeurs doivent recevoir une note de 30 à 35 sans décimale. Cette note sera transformée à l’issue de l’année de stage, compte tenu de l’échelon de classement.

2- Professeurs ayant accédé à ces corps par concours (CAFEP, CAER) :
Les intéressés sont déjà détenteurs d’une note administrative de référence, correspondant à la note moyenne relative à l’échelon de classement. Il convient de se conformer aux règles d’augmentation de la note applicable aux titulaires pour l’année en cours.

 Le cadre règlementaire

- décret n° 60-403 du 22 avril 1960 (chargés d’enseignement de l’E.P.S.)
- décret n° 70-738 du 12 août 1970 (C.P.E. et C.E.)
- décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 (professeurs agrégés)
- décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 (professeurs certifiés)
- décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 (Adjoints d’Enseignements)
- décret n° 80-627 du 4 août 1980 (professeurs d’E.P.S.)
- décret n° 86-492 du 14 mars 1986 (P.E.G.C.)
- décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 (Professeurs de Lycée Professionnel)

 Pour aller plus loin

Avis n° 6 du haut conseil de l’évaluation de l’école (janvier-février 2003) : l’évaluation des enseignants des premier et second degrés.

Conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat (décret en Conseil d’Etat n° 2002-682 du 29 avril 2002).

Sources : d’après Esen.education.fr, Ac-lyon.fr, Ac-paris.fr, Ac-creteil.fr, Education.gouv.fr, Paris.snes.edu, Legifrance.gouv.fr, VousNousIls


Commentaires

Logo de Alain
samedi 21 novembre 2009 à 11h19 - par  Alain

Merci pour votre réponse qui me met du baume au coeur après des années de galère à attendre un concours...jamais obtenu (raté souvent de très peu...). Bref, un parcours assez commun en somme. Un CDI, et l’espoir a pu renaître !...
Bonne journée et encore une fois, MERCI !

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samedi 21 novembre 2009 à 10h51 - par  Nicolier Denis

C’est une très bonne note vu votre ancienneté !

Pour l’AECE, l’admission peut aussi se faire sur dossier, donc sans inspection si l’inspecteur ne juge pas utile de se déplacer.
Dans ce cas, vous garderiez votre note qui vous permettrait sans doute de passer l’échelon suivant au « grand choix » (voir grille.

Si vous deviez avancer avant dans l’échelle des MA2, il n’y a pas d’interférence.

Logo de Alain
mercredi 18 novembre 2009 à 14h36 - par  Alain

Bonjour,

en contrat définitif depuis peu grâce au CDI, je viens de prendre connaissance de ma note pédagogique : 40/60 après 7.5 ans de service comme MA2. (7.5 ans au 1/09/09)

Est-ce (en moyenne ? existe-t-il des grilles « tacites » ?) une bonne ou une mauvaise note ?...

Je vais demander à passer AECE dès septembre prochain. Vais-je être réinspecté ? Que va devenir cette note dans ma nouvelle catégorie si l’inspectrice ne vient pas ?

Peuis-je passer au 4e échelon de MA2 dans un premier temps ?

Merci pour ce précieux éclairage !

Alain

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