Un décret du 22 décembre 2006 et une circulaire du 25 janvier 2007 ont fixé le principe d’une prise en charge partielle des frais de transport pour les fonctionnaires et contractuels hors Ile de France.

L’intérêt de ce dispositif est qu’il s’applique aux maîtres du privé, dont les délégués auxiliaires et les suppléants.