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mardi 30 mars 2010

Frais de transport des enseignants : remboursement par l’administration ou « frais réels »

Un décret du 22 décembre 2006 et une circulaire du 25 janvier 2007 ont fixé le principe d’une prise en charge partielle des frais de transport pour les fonctionnaires et contractuels hors Ile de France.

L’intérêt de ce dispositif est qu’il s’applique aux maîtres du privé, dont les délégués auxiliaires et les suppléants.

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dimanche 17 août 2008 à 15h18 - par  SUNDEP

Les rectorats éditent chaque année des circulaires qui organisent cette prise en charge, avec un formulaire type de déclaration. C’est donc cette circulaire que vous devez vous procurer (auprès du secrétariat de votre établissement).

La base en est le décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006. Les conditions sont celles décrites dans l’article.

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