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vendredi 11 août 2006

Harcèlement moral : quels recours ?

Depuis 2002, la législation reconnaît pleinement le harcèlement moral.
Mais la loi Censi, qui voudrait interdire aux maîtres les recours en droit privé (dont prud’hommes) contre les OGEC et chefs d’établissement, peut rendre à court terme les choses plus difficiles.
A contrario, un arrêt récent de la (...)

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