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jeudi 22 février 2007

Réunion au ministère du 14/2/07 : quelques avancées, encore très loin de l’égalité de traitement

Comme prévu depuis les réunions de décembre et de janvier sur l’organisation de la rentrée 2007, une première réunion sur des « mesures catégorielles », spécifiques aux enseignants du privé sous contrat, a eu lieu le 14 février.
Elle devrait être suivi d’une autre en mars.
Nous avions préparé cette (...)

En réponse à...

Logo de Denis
dimanche 11 mars 2007 à 09h47 - par  Denis

Pour ce qui a été déjà appliqué dans le public suite à la loi du 26 juillet 2005, 2 extraits du texte :
- « Si le renouvellement du contrat intervient entre le début de l’année scolaire et jusqu’au 15 octobre, le recrutement s’opère par CDI » (si bien sûr le contractuel a accumulé les 6 ans)
"Au-delà du 15 octobre, il convient de considérer qu’il s’agit d’un besoin nouveau qui n’est plus alors dans la continuité des 6 années précédentes. Le recrutement intervient alors par CDD.

- cette loi "concerne les agents qui sont déjà sous contrat depuis au moins 6 années de manière continue à la date de publication de la loi (26/7/05).
Mais si le contrat précédent a pris fin le 30 juin 2005 (contrat de 10 mois) et si l’intéressé a été de nouveau recruté le 15 octobre au plus tard, il peut bénéficier d’un CDI"

=> même si le texte appliquable au privé pourrait montrer quelques différences, 3 points sont à retenir :
- le DA qui postulerait devra être en fonction à la date de publication du décret
- son contrat pourra s’achever au plus tôt le 30 juin
- le suivant devra commencer au plus tard le 15 octobre

Nous allons bien sûr revendiquer des assouplissements à ce texte à venir.

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