Aux Délégués du Personnel et aux élus des Comités d’Entreprise : Calendrier des tâches

vendredi 11 août 2006

L’activité des représentants du personnel en Comité d’Entreprise ou à défaut, en Délégués du Personnel, constitue la base du travail syndical dans l’établissement.

En l’absence de comité d’entreprise, les délégués du personnel sont susceptibles d’assumer tout ou partie de ses fonctions économiques. Ils doivent être consultés dans des domaines divers qu’énumère le Code du Travail (par exemple, droit d’expression des salariés, formation professionnelle, heures supplémentaires, etc...).

Voici le type de questions que vous pouvez mettre à l’ordre du jour dans vos établissements :

Décembre :
Plan de formation des personnels OGEC (consultation)

Janvier :
- Suivi du plan de formation ARPEC
- Information sur le mouvement de l’emploi

Février :
Bilan trésorerie du CE, budget de fonctionnement et budget des œuvres sociales

Mars :
Emplois profs : heures supprimées ou susceptibles de l’être, heures vacantes et susceptibles de l’être, personnes qui partent en retraite, fermetures et ouvertures envisagées, personnes en perte d’heures...Justification de ces pertes d’heures (baisse de la DHG ...) (1)

Avril :
Suivi de l’emploi des profs et des personnels OGEC

Mai :
- Suivi de l’emploi des profs et des personnels OGEC
- Dotation horaire pour l’année scolaire à venir

Juin :
- Le point sur l’emploi
- Plan de formation (enseignants) : premier bilan de l’année en cours, rappel des règles, priorités (pour l’année suivante)...
- Collecte de la taxe d’apprentissage

Juillet :
Suite du point sur l’emploi (personnel enseignant et personnel OGEC)

Septembre :
- Bilan du plan de formation de l’année précédente
- Plan de formation (personnels enseignants)
- Emplois (profs + personnels OGEC + gestion des suppléances)
- Effectifs élèves

Octobre :
Planning modulation RTT, congés des personnels OGEC

Novembre :
Etat des heures supplémentaires par cycle et par matière

(1) En profiter pour demander les mesures envisagées pour réduire les heures supplémentaires et contribuer ainsi à la lutte pour l’emploi...

Reste un point important : Bilan social et économique de l’établissement
- Il doit être examiné par le C.E. après l’adoption par le C.A. et avant la présentation en A.G. (Les dates sont variables suivant les établissements).
- Les documents doivent être consultables par les membres du C.E. trois semaines avant la réunion du C.E.
- A cette occasion, il n’est pas inutile d’interroger sur le montant versé au titre du forfait d’externat et sur l’utilisation qui en est faite.


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